Mardi 31 juillet à l’Assemblée nationale, les deux motions de censure, déposées, en application de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution par Christian JACOB et 90 membres de l’Assemblée et André CHASSAIGNE, Jean-Luc MELENCHON, Valérie RABAULT et 59 membres de l’Assemblée, ont été rejetées. Elles n’étaient rien d’autre que l’expression d’une tentative d’« instrumentalisation politique ».
Caméras mobiles : la sécurité de nos forces d’intervention est une priorité
Je me réjouis de l’adoption, aujourd’hui, lundi 30 juillet, à l’Assemblée nationale de la proposition de loi relative à l’harmonisation de l’utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique.
Consolider le droit d’asile, mieux lutter contre l’immigration irrégulière et renforcer l’intégration
Jeudi 26 juillet, nous avons adopté en nouvelle lecture le projet de loi asile, immigration et intégration. L’objectif principal de ce projet de loi est de tenir un engagement de campagne en simplifiant et en réduisant à six mois le traitement des demandes d’asile, contre 14 mois actuellement. Il sécurise le droit au séjour des personnes en besoin de protection. Le texte permettra également de lutter plus efficacement contre l’immigration illégale. Enfin des mesures pour renforcer l’intégration sont prises, telle l’extension du « Passeport Talents ». En savoir plus
De meilleurs droits pour un parcours professionnel sur-mesure
Mercredi 25 juillet, nous avons adopté en nouvelle lecture, le projet de loi Liberté de choisir son avenir professionnel. Ce projet de loi est le deuxième volet de rénovation de notre modèle social, après les ordonnances réformant le droit du travail et avant la réforme des retraites. En savoir plus
Jean Michel MIS défend une mise en œuvre rapide du dispositif d’harmonisation de l’utilisation des caméras mobiles par les forces de sécurité publique
Communiqué de presse suite à l’adoption en commission des lois de la proposition de loi, relative à l’harmonisation de l’utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique.
Pour une harmonisation de l’utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique
Mardi 24 juillet, en commission des Lois, à l’occasion de l’examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’harmonisation de l’utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique, je suis intervenu pour défendre une mise en œuvre rapide de ces dispositions, tant attendues par nos forces de sécurité.
Affaire BENALLA : les enquêtes judiciaire, administrative et parlementaire permettront d’établir la réalité des faits et des responsabilités
En tant que membre de la commission des lois, je siège au sein de la commission d’enquête pour « Faire la lumière sur les événements survenus à l’occasion de la manifestation parisienne du 1er mai 2018 » de l’Assemblée nationale.
76eme commémoration de la rafle du Vel d’hiv à Saint-Etienne et hommage aux Justes de France
J’ai participé, dimanche 22 juillet, à la 76eme commémoration de la rafle du Vel d’hiv du 16 juillet 1942 et d’hommage aux Justes de France, à Saint-Etienne, en présence de nombreux élus et représentants du monde associatif.
Commission d’enquête Lactalis : assurer la sécurité des consommateurs de la fourche à la fourchette
Six mois après la contamination à la salmonelle de 36 nourrissons, et après quatre mois d’auditions, nous présentons aujourd’hui, nos 49 recommandations pour contrôler les chaînes de production et de distribution.
Chaînes de blocs et ICO : « Une réglementation directe et restrictive n’est pas souhaitable »
Ce mercredi 18 juillet au matin, je suis intervenu à la conférence consacrée aux crypto-monnaies, aux chaînes de blocs et à l’ICO à Paris, et organisée par Smile-Expo, société internationale en charge des événements dans le domaine des technologies avancées.