Assurer aussi l’indemnisation des dépenses liées aux mesures de protection sanitaire dans le cadre des marchés publics

Interpellé par divers représentants du monde économique, sur les incohérences nées de l’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 qui apporte des solutions d’urgence nécessaires pour faire face à la crise sanitaire, notamment en ce qui concerne la prolongation des délais d’exécution d’un contrat, la résiliation d’un marché ou encore la suspension d’un marché ou d’une concession, j’ai adressé une question écrite à Bruno Le Maire, Ministre de l’Economie et des Finances.

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Informations sur les mesures d’accompagnements ou les démarches à effectuer pour faire face au Covid-19

En raison de la situation sanitaire et dans un esprit de responsabilité, la permanence parlementaire fonctionne en télé-travail. Toute correspondance doit être adressée par mail ( jean-michel.mis@assemblee-nationale.fr)  ou par le formulaire de contact du site internet. Nous mettrons tout en oeuvre pour vous répondre dans les meilleurs délais. Retrouvez tous les sites pour comprendre les mesures d’accompagnements ou les démarches à effectuer pour faire face au Covid-19.

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Covid-19 : les secteurs assurantiel et bancaire doivent aussi être au rendez-vous

Au regard de la situation sans précédent que nous traversons, j’ai interpellé Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances, par une question écrite sur la nécessaire contribution du secteur des assurances et des banques à l’effort national de sauvegarde de notre économie.

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Mesures d’urgence : commerçants, entreprises, salariés, retrouvez toutes les infos nécessaires !

Suite au Conseil des ministres de mercredi 25 mars, 24 ordonnances permettant la mise en place des mesures d’urgence ont été présentées. Elles permettent de déployer un arsenal législatif et réglementaire massif et puissant au soutien de trois objectifs : protéger les entreprises contre le risque de défaillance; protéger les salariés ; protéger les plus vulnérables.

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Mesures d’urgence : apporter, ensemble, les réponses nécessaires à la crise que nous traversons

Dimanche 22 mars 2020, nous avons adopté définitivement les projets de loi  sur les mesures d’urgence liées à la crise du Coronavirus-COVID19. Ces deux projets de loi- ordinaire et organique- visent à protéger les populations de l’épidémie, à prendre les mesures économiques et sociales exceptionnelles, à donner les capacités d’adapter provisoirement nos règles de droit pour tenir compte de la situation particulière, et enfin à tirer les conséquences liées au report du second tour des élections municipales.

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COVID-19 : 300 milliards de garanties apportées par l’État, 45 milliards pour le plan d’urgence

Dans la nuit du jeudi 19 mars, à l’unanimité, à l’Assemblée nationale, nous avons adopté le projet de loi de finances rectificative 2020. Il est met en oeuvre un plan massif de protection de nos entreprises et des emplois qui en dépendent. Il donne à l’Etat les moyens d’affronter l’épidémie. Explications. En savoir plus

Soutien aux entreprises et aux salariés : adapter les mesures aux réalités du terrain

Interpellé par de nombreuses entreprises ligériennes, inquiètes quant à la possibilité de continuer leurs activités professionnelles au regard de la crise actuelle et des restrictions liées à la pandémie Covid-19 décidées par Emmanuel Macron, Président de la République, j’ai interpellé par mail Édouard Philippe, Premier Ministre et  Muriel Pénicaud, Ministère du travail, sur deux questions cruciales :

➡️ la nécessité de clarifier les recommandations pour les entreprises qui souhaitent poursuivre leurs activités tout en préservant la santé de leurs collaborateurs.

➡️ la nécessité de permettre aux entreprises confrontées à des difficultés de pouvoir avoir recours comme leurs homologues au chômage partiel.

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COVID19 : « le Parlement doit armer juridiquement le gouvernement »

Face à une crise sanitaire exceptionnelle, les représentants de la Nation doivent continuer à exercer leurs prérogatives essentielles à la démocratie, à commencer par le contrôle de l’action du Gouvernement, mais aussi afin d’examiner les projets de loi essentiels à la mise en place des mesures d’urgence liées à la crise du Coronavirus-COVID19.

C’est ainsi que dès demain, jeudi 19 mars et suite à un accord unanime de tous les groupes politiques, qui ont montré un grand sens républicain, l’Assemblée nationale reprendra ses travaux dans un format restreint garantissant  le respect des règles sanitaires mais aussi la représentation de l’ensemble des sensibilités politiques. 

Soyez assuré de mon engagement indéfectible à vos côtés et aux côtés du Gouvernement. La priorité reste au consensus politique et parlementaire en cette période inédite.

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Covid 19 : toutes les mesures applicables dès mardi 17 mars à 12 heures

Sur l’ensemble du territoire à compter de ce mardi 17 mars à 12h, pour quinze jours minimum les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d’être munis d’une attestation pour :

    • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.
    • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité[1] dans des établissements dont les activités demeurent autorisées.
    • Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés  ; soin des patients atteints d’une affection de longue durée.
    • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
    • Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
    • Convocation judiciaire ou administrative.
    • Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative

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« Nous sommes en guerre : nous devons faire preuve de solidarité et de responsabilité »

Au moment où la situation sanitaire se dégrade fortement et où la pression sur nos hôpitaux et nos soignants s’accentue, le Président de la République a souhaité une nouvelle fois s’adresser à nous afin de rappeler que notre engagement, que toute notre énergie, que toute notre force, doivent se concentrer sur un seul objectif : ralentir la progression du virus et mettre en place toutes les mesures pour faire face à cette « guerre sanitaire ».

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