Ma proposition de loi pour limiter le trafic d’espèces sauvages

Dans la continuité de mon engagement plein et entier en faveur de la cause animale et de la protection de la biodiversité, j’ai souhaité déposer une proposition de loi modifiant certaines règles relatives au transport aérien international pour limiter le trafic d’espèces sauvages. Cette proposition de loi a été travaillée avec l’Association Française des Parcs Zoologiques (AFdPZ) que j’ai eue l’occasion de rencontrer à plusieurs reprises dans le cadre de mon mandat.

Je tiens ainsi à remercier Monsieur Rodolphe DELORD, Président de cette association et Madame Cécile ERNY, Directrice, pour leur collaboration essentielle. Aussi, je remercie l’ensemble des collègues  engagés sur la cause animale qui ont bien voulu cosigner cette proposition de loi.

Après ces deux années de pandémie, l’engagement de tous les acteurs en faveur de la conservation de la biodiversité, et plus spécifiquement de la lutte contre le trafic d’espèces animales sauvages, est essentiel du fait des enjeux en termes de sécurité sanitaire.

Considérée comme la quatrième activité transnationale organisée la plus lucrative au monde, le trafic d’espèces animales et végétales apparaît aujourd’hui comme une des causes majeures de leur disparition après la destruction de leur habitat naturel et les changements climatiques.

Au regard des graves conséquences du commerce illégal animalier sur la protection de la biodiversité et la fragilité des réglementations existantes pour en faire face, cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre le trafic d’espèces dans le transport aérien international.

 

✅ L’article 1er vise à uniformiser les règles pour les bagages en soute autorisés par voyageur en provenance de l’étranger – par une réduction du poids des bagages autorisés par voyageur à 23 kilogrammes, l’autorisation actuelle de 32 kilogrammes maximum sans justification autre que commerciale, ouvrant la voie à des bagages entiers remplis de viande de brousses, situation qui devrait être stoppée d’urgence.

✅ L’article 2 prévoit une limitation du volume d’importation de poissons venant de l’étranger – les limitations pour l’importation de la viande de brousse par transport aérien sont plus strictes que celles pour l’importation de poisson, malgré les risques sanitaires équivalents. Visant l’uniformisation des réglementations et la réduction des risques sanitaires aux douanes, le volume maximum des glacières pour l’importation des poissons sera de 20 kilogrammes.

✅ L’article 3 qui modifie le code de l’environnement prévoit d’inscrire la responsabilité juridique du transporteur aérien vis‑à‑vis de la cargaison des passagers contenant des spécimens d’une espèce animale ou végétale protégée (article L. 415‑3 du code de l’environnement). Le cadre juridique actuel n’engage que la responsabilité du passager pour le transport de marchandises illégales comme spécimens ou produits d’espèces CITES (Commerce international des espèces sauvage).

Il faut donc accroître la responsabilité légale du transporteur une fois qu’il a accepté la LTA (Lettre de Transport Aérien) de l’expéditeur ou du passager et procédé à l’embarquement de ses marchandises ou bagages.

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