J’ai été nommé co-rapporteur de la mission d’information sur l’identité numérique

Mardi 3 mars, j’ai été nommé rapporteur aux côtés de Christine Hennion, Députée des Hauts-de-Seine, de la mission d’information commune sur l’identité numérique. Dans un contexte de dématérialisation croissante des démarches administratives et de multiplication des services en ligne, la notion d’identité vit des mutations profondes.

L’identité numérique peut se définir comme l’ensemble des traces numériques se rapportant à un individu ou une collectivité. Depuis la création de l’état civil en 1792, la gestion de l’identité est une prérogative de l’Etat. Ainsi, alors que 92,4% des français utilisent internet et que 59% utilisent les réseaux sociaux, il est indispensable de travailler et réfléchir à construire une identité numérique maitrisée et sécurisée.

L’identité numérique constitue un enjeu décisif à la fois pour les individus, les acteurs du numérique et les pouvoirs publics. En effet, l’identification numérique est à la fois indispensable pour assurer l’efficacité des services numériques, la sécurité des échanges économiques dématérialisés et la protection des données des individus.

Aujourd’hui, il existe un trop grand nombre de sites demandant au grand public de prouver son identité en ligne. Le mot de passe, moyen d’identification le plus répandu, n’est pas suffisamment protecteur des données identificatrices qu’il doit couvrir : il ne permet ni de garantir une identité ni de signer un contrat électronique. Par une uniformisation du biais par lequel l’identité réelle de la personne est assurée en ligne, l’identité numérique offrira plus de garanties de sécurité aux citoyens.

La place croissance du numérique dans la vie des citoyens et les exemples européens de mise en œuvre efficace d’outils d’identification numérique plaident en faveur d’une véritable ambition française sur ce sujet.

Auditions

Mercredi 4 mars, nous avons poursuivi les auditions de la mission avec les représentants des ambassades de l’Estonie, du Danemark et de la Belgique. Ces Etats ont déjà mis en place des systèmes d’identification numérique et nous ont soumis un témoignage de retour de leurs expériences.

Nous avons ensuite auditionné Madame Sophie Kwasny, responsable protection des données à la Direction générale des droits de l’Homme et Etat de droit du Conseil de l’Europe. Cette dernière nous a éclairé sur les travaux de l’organisation intergouvernementale sur l’identité numérique notamment la Convention 108+ « Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel » de juin 2018.

Enfin, nous avons entendu la position de Marie-Laure Denis, Présidente de la CNIL, sur l’identité numérique. La CNIL insiste sur quatre recommandations : la minimisation des données utilisées, la proportionnalité, l’utilisation d’identifiants différents en fonction du contexte afin de compartimenter les différents aspects de sa vie numérique, et, enfin, la limitation de la centralisation de l’information pour éviter qu’une seule autorité possède toutes les informations des individus.

L’identité numérique doit permettre tant à la fois de simplifier la vie des Français, de faciliter leurs démarches administratives tout en protégeant leur vie privée. Cette ambition doit être portée de concert avec les citoyens, pour lever les craintes, mettre en place les garde-fous nécessaires et saisir les opportunités offertes. A cet égard, une consultation citoyenne débutera la semaine prochaine.