3e Forum Blockchain : identifier les obstacles et solutions afin de permettre la généralisation de ces outils de confiance

En tant que co-rapporteur de la mission d’information commune sur les usages de bloc-chaînes (blockchains) et autres technologies de certification de registres, j’ai participé ce mardi 18 juin à la troisième édition du Forum Blockchain, à la Maison de la chimie à Paris.  Les enjeux humains et technologiques étaient au cœur des débats afin d’identifier les obstacles et solutions qui permettront la généralisation de ces outils de confiance.

J’ai été invité, en effet, à prendre part à la table-ronde sur la thématique : « Quelles conditions nécessaires pour une véritable Blockchain de confiance ? » aux côtés de Primavera de Filippi (chercheuse au CNRS et à Harvard), Nadia Filali (directrice de projet Archipels et directrice des programmes Blockchain à la Caisse des Dépôts), Christine Hennion (députée LREM des Hauts-de-Seine), Thomas Prudhomme (pilote Digital Investissement et Accompagnement, Bpifrance) et Jérôme Sutour (associé de CMS Francis Lefebvre Avocats).

Cette discussion nous a permis de revenir sur l’ensemble des mesures mises en place par la France ces dernières années afin de se doter (et de doter l’écosystème) d’un cadre réglementaire souple, compréhensif, adapté et cohérent.

  • En 2016, l’ordonnance dite « bons de caisse » a autorisé le transfert de « mini-bons » (titres de créance utilisés dans le cadre du financement participatif) par le biais de la blockchain.
  • En 2017, l’ordonnance n°2017-1674 a permis l’utilisation de la blockchain sur un champ d’instrument financiers (parts de fonds, titres de créance négociables, actions et obligations non-cotées) représentant potentiellement 2000 milliards d’euros d’actifs.
  • La loi « PACTE », adoptée le 11 avril 2019, crée un cadre spécifique aux émissions de jetons (ICO) avec un visa optionnel délivré par l’AMF et un agrément optionnel pour tous les prestataires de service sur actifs numériques.
  • La loi de finances pour 2019, enfin, a établi un cadre fiscal clair en ce qui concerne les opérations d’échange entre actifs numériques, le régime de TVA et l’impôt sur les sociétés.

Malgré ces mesures pionnières et inspirantes pour le reste du monde, il reste des champs nécessaires à investir si la France désire non pas se voir imposer des standards, mais impulser une direction en accord avec ses valeurs.

Se posent les questions de la gouvernance, des modes de financements, des partenariats publics-privés, de l’appropriation de ces technologies par les administrations, régulateurs et instances publiques, de l’aide au développement des start-up et du soutien à leur passage à l’échelle – mais aussi des normes de protection des données personnelles, des investisseurs et bien d’autres sujets.

Par ailleurs, nous n’avons eu de cesse de le rappeler mais pour plus d’efficacité et de légitimité, une action coordonnée à l’échelle européenne est cruciale.

Des débats fort intéressants qui se sont poursuivis par deux keynotes d’Amandine Doat (responsable juridique et directrice des affaires publiques de Ledger) et Jean-Robert Hervy (directeur général d’IZNES) ainsi que d’une seconde table ronde. Celle-ci portait sur la thématique  : « De l’expérimentation à l’industrialisation : comment accélérer le déploiement massif des blockchains ? » et faisait intervenir Geoffroy Cailloux (chef du Bureau Épargne et Marchés financiers à la Direction Générale du Trésor), Domitille Dessertine (directrice de la division fintech innovation et compétitivité à l’AMF), Mathieu Lesueur (consultant Blockchain chez Talan), Pierre Person (député (LREM) de Paris), François Stephan (expert Blockchain) et Stefano Volpi (président de Connecting Food).

Cette 3e édition a été conclue par Cédric O, secrétaire d’Etat au numérique. Il est revenu  sur les priorités du gouvernement (à l’échelon national, et européen) en ce qui concerne le développement et la promotion de cette technologie de rupture.