A la rencontre des jeunes agriculteurs de la Loire afin d’échanger sur les problématiques des accords de libre-échange, CETA et MERCOSUR

Vendredi 12 juillet, avec mes collègues députés de la Loire, je suis allé à la rencontre des Jeunes Agriculteurs afin d’échanger sur les problématiques des accords de libre-échange, CETA et MERCOSUR.

S’agissant tout d’abord du CETA, j’ai toujours fait preuve de vigilance à l’égard de ce type d’accords commerciaux.

En 2018, notre balance commerciale avec le Canada a progressé de 400 millions d’euros, une tendance qui profite notamment à nos exportateurs agricoles et agroalimentaires. A long terme, le CEPII anticipe également des bénéfices pour notre économie et nos emplois.

Nous avons évidemment attaché une importance toute particulière à nos filières agricoles sensibles. Sur ce point, les flux entre l’UE et le Canada sont restés très faibles. Par exemple, en ce qui concerne la viande bovine, seules 12 tonnes équivalent carcasse ont été importées en 2018 sous contingent CETA pour un marché français de 1,5 millions de tonnes. Cela s’explique par le fait que la filière canadienne n’est pas équipée pour répondre à nos normes. Le CETA n’a donc pas eu d’impact sur ces filières à ce stade.

Mieux encore, l’accord ouvre de nouveaux débouchés à nos agriculteurs, dont certains ont déjà su se saisir, et offre une protection supplémentaire à pas moins de 42 indications géographiques françaises, ce qui prouve que notre modèle de production est reconnu. Sur le plan sanitaire et phytosanitaire, aucune irrégularité n’a à ce jour été constatée sur les 52 lots de viande d’origine canadienne ayant été contrôlés. Un nouvel audit sanitaire sera conduit par la commission européenne au Canada d’ici la fin de l’année 2019.

Au plan environnemental, l’étude du CEPII prévoit moins de 0,01% d’émissions supplémentaires de dioxyde de carbone d’ici 2035. Cela s’inscrit parfaitement dans la volonté partagée avec le Canada de respecter coûte que coûte l’Accord de Paris et d’assurer sa mise en œuvre rapide.

Le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et Etats prévu par le CETA suscitait également beaucoup d’inquiétudes. En effet, la compétence donnée au système canadien de règlement (de type américain) était une ligne rouge infranchissable.

Fort heureusement, il a été profondément transformé. Il était initialement organisé autour de tribunaux d’arbitrage. Ces arbitres, recrutés dans un petit groupe, sont régulièrement soupçonnés d’être alternativement arbitres et avocats. Il a donc été transformé en système juridictionnel, appelé l’Investment Court System (ICS), avec des juges permanents nommés pour des mandats de 5 à 10 ans issus à part égale du Canada, de l’UE et de pays tiers.

Les juges du tribunal de première instance et de tribunal d’appel devront présenter des qualifications comparables à celles des membres des juridictions internationales permanentes (comme la Cour internationale de justice de La Haye) et offrir toutes les garanties nécessaires en termes d’absence de conflit d’intérêt, sur la base d’un code de déontologie extrêmement strict. L’appartenance au tribunal de première instance ou à la cour d’appel sera incompatible avec l’exercice de la profession d’avocat d’affaires. Les arrêts rendus par le tribunal de première instance pourront faire l’objet d’un appel.

Dans une décision du 31 juillet 2017, le Conseil constitutionnel considère que les dispositions du CETA ne sont pas de nature à faire « obstacle à toute mesure que les États sont susceptibles de prendre en matière de contrôle des investissements étrangers » et que l’institution du tribunal prévu ne méconnaît pas « les conditions essentielles d’exercice de la souveraineté nationale. »

Cet accord commercial de nouvelle génération ne doit pas seulement approfondir l’intégration commerciale mais surtout promouvoir des standards exigeants et défendre des préférences et valeurs européennes, notamment aux plans écologiques et sanitaires. En effet, le CETA a fait l’objet d’une étude d’impact et d’un suivi inédits dont les premiers enseignements montrent que cet accord n’a pas d’impact sur les émissions de gaz à effet de serre, la qualité de notre alimentation et le devenir de nos filières agricoles.

Pour toutes ces raisons, je voterai en faveur du projet de loi autorisant la ratification de deux accords entre l’Union Européenne et le Canada.

Pour autant, le CETA et le MERCOSUR ne peuvent être confondus.

Conscient des inquiétudes que suscite actuellement le MERCOSUR, avec mes collègues députés, nous avons demandé au gouvernement des engagements clairs sur la procédure de ratification de l’accord, sur la protection des agriculteurs et sur les mesures de lutte contre le dérèglement climatique et en faveur de la préservation de la biodiversité. Cet accord doit être évalué à l’aune de 3 critères : le respect des normes sanitaires et environnementales européennes, la protection de nos filières sensibles et le respect de l’accord de Paris.

C’est pourquoi en l’état des négociations,je ne voterai pas l’accord MERCOSUR.