Cette semaine à l’Assemblée Nationale et alors que la session extraordinaire devrait s’achever le 31 juillet prochain, nous avons adopté définitivement deux textes essentiels pour accompagner la reprise progressive de l’économie et protéger tous les Français. Explications.
En effet, nous avons, jeudi 22 juillet, voté en dernière lecture les projets de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie qui acte la création historique d’une 5e branche de la Sécurité sociale et le projet de loi de finance rectificative 3 qui doit accompagner la reprise progressive de l’activité économique.
✅ Les projets de loi sur la dette sociale – organique et ordinaire – , adoptés par 331 voix contre 56 et 43 abstentions pour le premier, et à main levée pour le second, avec le soutien de la majorité LRM, MoDem et Agir, valide ainsi la création d’une cinquième branche de la Sécurité sociale consacrée à la perte d’autonomie et au handicap. Elle s’ajoutera donc aux quatre existantes (maladie, vieillesse, famille, accidents du travail).
Cette nouvelle branche permettra de soutenir nos aînés en perte d’autonomie et les personnes en situation de handicap. Elle permettra une prise en charge plus forte, plus solidaire, plus équitable sur l’ensemble du territoire. Je suis fier de faire partie de la majorité qui aura permis de faire inscrire l’effort de la sécurité sociale en faveur de l’autonomie dans le marbre de la loi. Cette avancée restera comme une avancée sociale majeure associée au quinquennat d’Emmanuel Macron. Thomas Mesnier, rapporteur du texte
La prise en charge d’une branche et la reconnaissance d’un risque va permettre une meilleure identification de l’effort national porté par la puissance publique en faveur de cette prise en charge.
Cette construction signifie également une nouvelle architecture: si le champ du financement comme des dépenses reste inchangé, il doit revenir au législateur d’imaginer la forme que pourra prendre la couverture du risque de perte d’autonomie, sans empiéter sur la compétence des départements.
Les députés ont également voté pour que le Gouvernement remette au Parlement, avant le 30 septembre, un rapport sur les opportunités pour la Caisse d’amortissement de la dette sociale, de contracter des emprunts à l’impact social.
Cette création constitue la première pierre de la grande réforme Grand-âge et autonomie qui devrait être discuté cet hiver et qui est très attendue pour la prise en charge de la dépendance.
↪️ En savoir plus :
✅ Avec l’adoption du PLFR3, nous mettons en place des dispositifs pour renforcer la solidarité en faveur des plus fragiles et soutenir l’économie.
Ce troisième PLFR s’inscrit donc dans la continuité de ce qui a été entrepris : la priorité est donnée au rétablissement de la croissance, sans perdre de capital humain ou physique par des faillites ou des licenciements. Au total, les différentes mesures de soutien de l’Etat représentent un coût de 460 Md€ soit 20% de la richesse nationale, nous l’assumons.
Pour financer et sauver l’économie, le choix du Gouvernement et de la majorité est clair : nous excluons toute augmentation d’impôt, ce budget rectificatif le confirme.
Il amorce le redémarrage de certains secteurs prioritaires en renforçant les dispositifs d’aide pour ceux qui sont encore significativement à l’arrêt, comme le tourisme ou la culture, tout en préparant la transition écologique de nos industries de pointe.
Ce budget vient soutenir les secteurs les plus touchés, les Français les plus fragiles, et nos territoires.
PLFR 3 : ce 3e budget rectificatif accompagne la reprise progressive de l’activité économique