Mercredi 16 septembre, nous avons adopté, en séance publique, à l’unanimité la proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée ». Si le chômage de longue durée avait amorcé une légère baisse en 2019, après dix ans d’une augmentation quasi ininterrompue, cette légère amélioration est déjà remise en cause par la crise du Covid-19. 2,685 millions de personnes étaient considérées comme demandeurs d’emploi de longue durée au 2ème trimestre 2020, en hausse de 5,2 % sur un trimestre.
Cette proposition de loi, déposée le mardi 16 juin 2020 par les députés des groupes LaREM et MoDem, vise à renforcer deux dispositifs efficaces pour favoriser le retour à l’emploi des personnes qui en sont les plus éloignées, qu’ils soient chômeurs de longue durée, bénéficiaires des minimas sociaux, handicapés ou encore parents isolés.
En novembre 2016, dix territoires ont été sélectionnés pour se lancer dans cette expérimentation pendant cinq ans. L’impact très positif de cette démarche sur les dix territoires engagés n’est plus à démontrer.
J’avais signé l’appel de l’association TZCLD en date du 4 avril 2019, pour la 2ème loi de l’extension de l’expérimentation « Territoires Zéro Chômeur de longue durée ».
Ce texte permet d’apporter des avancées importantes au niveau de l’emploi
1️⃣ L’objectif se traduit par l’adoption d’un Pacte d’ambition pour l’insertion par l’activité économique
✅ Suppression de l’agrément délivré par Pôle emploi préalable à toute embauche dans une structure d’insertion par l’activité économique a
✅ Création d’un « CDI inclusion » à destination des personnes seniors de plus de 57 ans.
✅ Instauration d’une expérimentation d’un « CDI renforcé » à destination des publics les moins agiles.
2️⃣ D’autres objectifs qui visent à étendre l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée « .
Nous devons lutter contre le chômage de longue durée. L’expérimentation Territoires zéro chômeur est prolongé et étendu. Aucun de nos concitoyens ne saurait être considéré comme inemployable. Chaque individu doit pouvoir trouver sa place pour faire société ensemble.
✅ Mise en œuvre dans dix territoires et pendant cinq ans, il devenait nécessaire, pour prolonger l’expérimentation initiale et étendre la démarche à de nouveaux territoires, que soit votée une seconde loi d’expérimentation.
✅ Etendre à 50 nouveaux territoires l’expérimentation « zéro chômeur de longue durée »
Nous saluons également l’ouverture des Ministres Elisabeth Borne et Brigitte Klinkert sur la volonté qu’aucun territoire sérieusement préparé et répondant au cahier des charges ne soit laissé au bord du chemin. Laurent Grandguillaume, Président de Territoires zéro chômeur de longue durée
Depuis 2017, 1.112 personnes sont sorties de la privation d’emploi, directement (770) ou indirectement, selon la proposition de loi. L’Etat contribue à hauteur de 18.000 euros par an par emploi. Le reste du budget doit venir de la croissance du chiffre d’affaires des EBE, de subventions ou de concours bancaires.
3️⃣ Un dernier objectif : de clarifier différentes mesures sociales
✅ Ajustement du calcul des allégements généraux de cotisations sociales à la suite de l’adoption du dispositif de « bonus-malus » sur les cotisations d’assurance chômage ou la protection sociale des stagiaires.
Très heureuse de voir cette proposition de loi unanimement votée à l’Assemblée Nationale.. Les députés de tous les bancs se sont mobilisés pour l’insertion et « Territoires zéro chômeur de longue durée « . Le Gouvernement appuiera ces initiatives. Elisabeth Borne, Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion
👉 https://www.jeanmichelmis.fr/poursuite-de-lexperimentation-territoires-zero-chomeur/
Le 6 juillet 2019, la ville de Saint-Etienne s’était engagée dans l’expérimentation nationale « Territoires Zéro Chômeur de longue durée » avec le quartier Montreynaud.
La proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » sera présentée au Sénat mi-octobre.
Avec l’expérimentation Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée, une dynamique vertueuse s’opère !