Adoption de la première partie du PLF 2021 : un budget sincère, ambitieux et maîtrisé

Nous avons adopté à une large majorité, mardi 20 octobre, la première partie du projet de loi de finances pour 2021, consacrée aux recettes de l’Etat  qui prévoit la baisse de 10 milliards d’euros des impôts de production des entreprises afin de relancer l’économie.

Voté par 349 voix contre 199, ce texte a recueilli le soutien de la majorité (LREM, MoDem et Agir) et d’une partie des UDI.

Le projet de loi de finances pour 2021 est historique car c’est au sein de ce texte que sont portés les crédits budgétaires et la majorité des mesures du plan de relance.

✅ Un budget de relance

Dans un contexte de crise sans précédent, le PLF 2021 est d’abord, et surtout, un budget de relance centré autour d’un plan massif de 100 milliards d’euros, avec un objectif de 42 Mds€ investis d’ici à la fin de 2021.

▶️ Fin décembre 2020, 10 milliards d’euros auront été investis pour soutenir les entreprises, aider à la relocalisation industrielle, soutenir l’emploi, notamment des jeunes.

Le Budget 2021, c’est avant tout le budget de la relance.C’est aussi celui de la baisse des impôts. C’est une baisse historique. Olivier Dussopt, Ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics

▶️ Le plan de relance consacre 35 milliards d’euros au financement des mesures de solidarité et de soutien à l’emploi (PGE, fonds de solidarité, chômage partiel de longue durée, formation, etc).

▶️ Les entreprises les plus en difficulté du fait de l’épidémie de Covid-19 pourront toucher 10.000 euros mensuels du fonds de solidarité (jusque-là plafonné à 1.500 euros par mois). Cette mesure s’adresse aux entreprises fermées administrativement ou à celles dont le chiffre d’affaires aura baissé de 80% à cause de la crise sanitaire.

▶️ Le sens du plan de relance est aussi de préparer les investissements de demain et prendre un temps d’avance sur l’avion à hydrogène, pour ouvrir une usine d’électrolyse parmi les plus importantes au monde dans quelques années, inaugurer la première usine de batteries électriques en France d’ici à 2022, renforcer nos atouts dans la nano-électronique, de la santé, de la médecine, etc.

Le plan de relance repose sur une politique de l’offre et d’investissement  pour créer les emplois des 25 prochaines années pour les Français, Bruno Le Maire, Ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance

     ✅ Un budget qui permet de tenir nos engagements

Grâce au sérieux budgétaire qui nous a permis de maîtriser les comptes publics depuis 2017, le PLF 2021 est aussi un budget qui permet de tenir nos engagements :

➡️ D’abord au regard de la baisse massive des impôts (la plus forte depuis 20 ans), répartie pour moitié en faveur des ménages et des entreprises. Entre 2018 et 2021, cet allègement fiscal représente, an total, 45 milliards d’euros.

Je redis notre engagement : nous n’augmenterons pas les impôts des Français. Nous voulons poursuivre la baisse des impôts engagée depuis le début du quinquennat, Bruno Le Maire,Ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance

🔺 Exemples : taxe d’habitation totalement supprimée d’ici à 2023, baisse des impôts de production de 10 Mds€ à partir du 1er janvier 2021. Objectif en 2022 : taux d’imposition de toutes les entreprises ramené à 25%.

➡️ Le PLF 2021 permet également de poursuivre le financement de nos politiques prioritaires en faveur notamment de la justice (budget du ministère : +8% en 2021), de l’éducation (400 M€ de revalorisations salariales dès 2021), de la recherche, la transition écologique, les armées, la sécurité, et l’égalité entre les femmes et les hommes.

➡️  La sincérité du budget est la marque de fabrique de notre majorité depuis 2017. Nous avons maîtrisé l’endettement de l’État et des comptes publics pendant trois ans, tout en baissant les impôts et en améliorant le pouvoir d’achat des Français.

   ✅ Un contexte budgétaire atypique

Si la crise actuelle a dégradé les comptes publics de façon inédite, le contexte budgétaire est atypique cette année.

▶️ Nous allons cumuler un plan de relance, avec un objectif d’investissement de 100 Mds€, et son imbrication au sein d’un budget plus classique, qui doit être sincère, ambitieux et maîtrisé.

▶️  La 3ème brique de cet automne budgétaire interviendra en novembre avec un 4ème projet de loi de finances rectificative pour 2020, qui constitue une réponse d’urgence aux secteurs en crise.

Ce budget est historique. Je le dis avec une certaine gravité et de la détermination : nous nous devons d’offrir à nos concitoyens la lucidité, la transparence, la protection et la capacité à déterminer les voies de notre avenir collectif, Laurent Saint-Martin, rapporteur du Budget 2021

  ✅  Les trois grandes priorités du PLF 2021

▶️  La transition écologique comme objectif stratégique

Plus de 30 milliards d’euros permettront d’accélérer la transition écologique (rénovation énergétique des bâtiments publics et privés, décarbonation de l’industrie, transition agro-écologique et de la filière animale, du développement de la filière hydrogène vert, etc.).

Nous sommes la première nation à présenter un budget vert, avec des indicateurs précis qui permettent de savoir quelles sont les dépenses favorables à l’environnement et aussi de reconnaître que certaines le sont moins, Bruno Le Maire, Ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance

▶️ La compétitivité des entreprises et l’indépendance de l’appareil productif

Dix milliards d’euros de baisse d’impôts de production par an pour 300.000 entreprises : réduction de moitié de la CVAE ou de la taxe foncière. L’impact sur les recettes des régions et des communes sera compensé intégralement par l’État.

▶️   La cohésion sociale et territoriale

Il s’agit de protéger les Français les plus vulnérables et d’assurer la cohésion sociale et territoriale pour que les inégalités ne se creusent à cause de la crise. La préservation de l’emploi, et notamment l’accompagnement des jeunes, est ainsi au coeur de notre stratégie.

En 2022, retrouver notre niveau de richesse d’avant la crise

  • La forte récession de 2020 devrait se traduire par une chute de notre PIB d’environ 10%, selon les prévisions qui restent liées à l’impact des mesures sanitaires sur l’économie.
  • La reprise économique en 2021 est attendue autour de 8%.

Notre objectif est de retrouver, dès 2022, notre niveau de richesse d’avant la crise du Covid-19. Le plan de relance doit stimuler notre économie à hauteur d’1,5 point de croissance et va nous permettre d’investir dans des technologies et filières d’avenir.

✅ Soutenir les CCI, un outil au service des chefs d’entreprises

Je me réjouis de l’adoption de l’amendement du Gouvernement visant à garantir aux CCI un budget de 349 millions d’euros pour l’année 202, qui est en conformité avec l’amendement que j’ai cosigné en ce sens.

Cet amendement prévoit la stabilisation du niveau de ressources affectées aux CCI en 2021 par rapport à la loi de finances initiale pour 2020, soit un plafond de 349 M€ pour la taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises (TACFE), au regard de la mobilisation renforcée des CCI pour la mise en œuvre du plan de relance et afin de prendre en compte les besoins des entreprises en matière d’accompagnement de proximité. Au titre de 2022, la baisse du plafond de ressources affectées sera limitée à 50 M€, portant le plafond de TACFE à 299 M€. Au terme de la période de réforme engagée par l’Etat, le réseau des CCI aura ainsi consenti un effort global de 400 M€.

👉Retrouvez ci-joint l’amendement ➡️ Amendement CCI PLF 2021

 ✅  Soutien à la presse

Nous avons également adopté l’amendement prorogeant les dispositifs fiscaux en faveur du secteur de la presse qui est essentiel à la dynamique démocratique et culturelle de notre pays.

👉Retrouvez ci-joint l’amendement ➡️ Amendement Presse PLF 2021

 

En conclusion, le PLF 2021 est un budget d’exception, qui permet de poursuivre la transformation du pays engagée depuis 2017. L’adoption définitive du projet de loi de finances devra intervenir au plus tard le vendredi 18 décembre.