Adoption de la proposition de loi créant la fonction de directeur d’école

Mercredi 24 juin 2020, nous avons adopté, en séance publique, la proposition de loi créant la fonction de directeur d’école. Fruit d’un travail basé sur de larges consultations des acteurs concernés au plus près du terrain, ce texte ouvre un chantier majeur.

Les directeurs d’école ont mené un travail considérable lors de la crise du Covid-19 (protocole sanitaire, désinfection des établissements, liens avec les parents, réouverture des écoles, liens avec les collectivités…).

Si le suivi spécifique quotidien demande beaucoup de temps aux directeurs, le texte va notamment permettre de prendre en compte des critères spécifiques afin d’octroyer des décharges supplémentaires quel que soit le nombre de classes, en fonction des besoins des directeurs d’école.

Pour la première fois, une attention législative est portée à cette profession.

Cette proposition de loi permet de reconnaitre le métier de directeur d’école, et de facto sa revalorisation à travers la création de la fonction. À travers ce texte, nous affirmons que le directeur est décisionnaire lors des débats qu’il organise pour le bon fonctionnement de l’école sur le plan pédagogique comme sur celui de la vie de l’école. La proposition de loi confirme la place importante des instances existantes et la collégialité du travail chère à l’école primaire.

Ainsi, elle vise à améliorer les conditions d’exercice du métier de directeur d’école et à reconnaître cette fonction essentielle au bon fonctionnement des écoles tout en leur permettant d’être mieux formés et mieux accompagnés. Sans créer un nouveau corps ou un nouveau grade, l’objectif est de reconnaître une fonction pleine et entière qui valorise ses acteurs et qui confirme ainsi la priorité donnée à l’école primaire.

Ce texte permet d’apporter des avancées importantes :

👉 en affirmant les missions essentielles des directeurs d’école et en les complétant d’un pouvoir d’entériner les décisions prises par le conseil d’école et d’une délégation de compétence de l’autorité académique pour le bon fonctionnement de l’école dont ils ont la direction.

👉 en créant une fonction de directeurs d’école avec l’instauration de décharges spécifiques en fonction des spécificités de chaque école.

👉 en créant une aide administrative et matérielle financée par l’État ou les communes, avec un engagement fort du ministre Jean-Michel Blanquer pour mettre cela en place dès la rentrée

👉 en créant un réfèrent « direction d’école » au sein de chaque direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN)

👉 en prévoyant que le directeur d’un établissement scolaire puisse cumuler sa fonction avec celle relevant de la compétence des collectivités territoriales en ce qui concerne l’organisation du temps périscolaire

👉 en allégeant les tâches administratives des directeurs en lien avec les élections des représentants des parents d’élèves

👉 en clarifiant la procédure du plan particulier de mise en sécurité (PPMS) qui serait confié à des personnels compétents en matière de sécurité, le directeur ayant juste à le compléter si nécessaire.

Nous serons attentifs à ce que les mesures règlementaires en découlant soient mises en œuvre dans les meilleurs délais et dans le respect du dialogue social lancé par le ministre.