Adoption de la proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l’art

Responsable pour le groupe En Marche de la proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l’art, je salue sa très large adoption. Ce texte permettra d’accélérer la modernisation du secteur des Ventes Volontaires et de renforcer son attractivité internationale.

Nous réaffirmons notre ambition de faire de la France un acteur central du marché de l’art.

Le 3 juillet 2020, je m’étais rendu à l’hôtel des ventes à Saint-Etienne afin d’échanger avec Agnès Carlier, , Vice-Présidente et représentante de la profession des commissaires-priseurs judiciaires, sur la proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de lart.

La France doit retrouver la 1ère place place du marché de lart mondial

La proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de lart de mon collègue Député Sylvain Maillard propose la transformation de l’autorité de régulation du marché de l’art afin de la rendre davantage adaptée aux enjeux de l’activité :

✅ moderniser la gouvernance de la Fondation du Patrimoine.  

✅ réformer le mode de régulation des ventes volontaires de meubles aux enchères

✅ extension du régime des ventes volontaires aux meubles incorporels

✅ regroupement du registre d’objets mobiliers et du répertoire des procès-verbaux

✅ accès partiel des ressortissants des États membres de l’Union européenne aux activités de ventes volontaires

✅ Des évolutions apportées au conseil des maisons de vente :
d
  • sa composition sera renouvelée afin de permettre une meilleure représentation des professionnels ainsi que de leur diversité
  • le périmètre des missions du conseil est revisité pour mieux répondre aux grands enjeux auxquels la profession est confrontée
  • un organe de discipline indépendant est créé avec un renforcement du pouvoir de sanction et un développement du recours à la médiation.

« Cette proposition de loi va permettre de dynamiser le marché de l’art et de le moderniser. « 
Éric Dupond-Moretti, Ministre de la Justice