Adoption définitive du projet de loi renforçant les outils de gestion de la Crise Sanitaire par l’Assemblée nationale

En responsabilité, avec humilité et sans faire de leçon à quiconque mais avec comme seule préoccupation la protection de mes concitoyens et parce que les chiffres dont nous disposons demeurent à ce jour bien trop élevés, j’étais présent, dimanche 16 janvier, pour voter oui au projet de loi renforçant les outils de gestion de la Crise Sanitaire
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Le texte a été adopté par 215 voix contre 58, et 7 abstentions.

Le parlement a adopté, à l’issue de 2 semaines de débat, un 12ème texte de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire. Avec le pass vaccinal, la France se dote d’un nouvel outil pour protéger nos concitoyens.
Olivier Véran, Ministre des Solidarités et de la Santé
Les principales mesures du texte :
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✅ Le passe sanitaire sera transformé en passe vaccinal pour l’accès aux seules activités de loisirs, aux restaurants et débits de boissons, aux foires, séminaires et salons professionnelles. Le passe sanitaire est maintenu pour les mineurs de douze à seize ans (qui ne sont donc pas soumis au passe vaccinal). L’accès à une réunion politique pourra également être conditionné à la présentation d’un passe sanitaire, si l’organisateur le demande.
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« L’objectif du Passe Vaccinal est de sauver des vies et de protéger nos hôpitaux. »
Jean-Michel Mis, Député de la Loire
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✅ La fraude aux passes sera sanctionnée par une amende de 1 000 euros (contravention de 5ème classe), contre 135 euros actuellement (4ème classe). Les personnes chargées de contrôler la présentation du passe pourront vérifier la concordance entre les informations du passe et les éléments d’identité en cas de doute.
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✅ Un dispositif de repentir est créé pour les personnes ayant commis une infraction liée à l’absence de détention d’un passe authentique et qui décideraient de se faire vacciner dans les trente jours à compter de la date de la commission de l’infraction, ou dans les trente jours à compter de l’entrée en vigueur de la loi si l’infraction a été commise avant.
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✅ L’état d’urgence sanitaire est déclaré jusqu’au 31 mars 2022 sur les territoires de La Réunion, la Martinique, la Guadeloupe, de la Guyane, de Mayotte, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
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✅ Les finalités des systèmes d’information mis en œuvre pour le suivi de l’épidémie de covid-19 sont étendues à l’adaptation de la durée des mesures de quarantaine et de placement à l’isolement.
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✅ En cas de non-respect des règles concernant les risques d’exposition des salariés à la covid-19, l’amende pour l’employeur pourra être de 500 euros par salarié en cas d’abus manifeste, avec un plafond maximum à 50 000 euros.
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« Un texte solide et résolument utile : nous venons d’adopter définitivement le projet de loi renforçant les outils de gestion de la Crise Sanitaire. Avec cette loi, enrichie du débat parlementaire, nous renforçons nos outils pour faire face à l’épidémie. Une fois de plus, les députés de la majorité présidentielle ont été pleinement mobilisés. »
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Christophe Castaner, Président du groupe La République En Marche à l’Assemblée Nationale
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🔵 Au niveau du departement de la Loire : 
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« Dans la Loire, le taux d’incidence est de 3 317,6 et 23 % de la population Ligérienne est positive. »
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Jean-Michel Mis, Député de la Loire 
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🔵 Au niveau national :