Comme le confirme ce vendredi 5 novembre le Directeur régional de l’OMS pour l’Europe, Hans Kluge, la crise sanitaire n’est pas derrière nous.
C’est pourquoi en conscience et en responsabilité, avec comme seule préoccupation la protection de mes concitoyens, j’ai voté, ce 5 novembre, en lecture définitive, le projet de loi relatif à la vigilance sanitaire.
118 députés ont voté pour, 89 députés ont voté contre et 1 député s’est abstenu.
Il est essentiel de maintenir une vigilance collective pour lutter contre un virus aussi tenace qu’imprévisible.
C’est pourquoi, j’ai fait le choix de la vigilance pour garantir la protection des Stéphanoises et des Stéphanois en votant le projet de loi relatif à la vigilance sanitaire, en lecture définitive.
« En France, 88% de la population majeure est totalement vaccinée mais nous devons rester prudent. »
Jean-Michel Mis, Député de la Loire
Les principales mesures :
La date de fin du cadre juridique existant est ainsi portée au 31 juillet 2022 :
👉 Permettant de déclencher l’utilisation du régime de l’Etat d’urgence sanitaire (EUS) en cas de dégradation grave de la situation. L’EUS est notamment prorogé jusqu’au 31 décembre 2021 en Guyane ;
👉 Organisant la sortie de la crise sanitaire, incluant la possibilité de mobiliser si nécessaire, l’encadrement de l’activité des établissements recevant du public et le passe sanitaire, ainsi que les mesures d’accompagnement qui y sont associées.
Le recours au passe sanitaire reposera sur la prise en compte de plusieurs indicateurs sanitaires ajoutés dans la loi par les groupes de la majorité (taux de vaccination, taux de positivité des tests de dépistage, taux d’incidence ou encore taux de saturation des lits de réanimation), sous le contrôle du juge.
Adapter les modalités de vérification du respect de l’obligation vaccinale
👉 en autorisant les écoles de santé d’en contrôler son respect part les étudiants en santé;
👉 clarifier le cadre applicable au personnels de crèches.
« En responsabilité, nous avons adopté un texte essentiel pour prendre toutes les mesures nécessaires en cas de rebond épidémique ! Avec le Projet de loi relatif à la vigilance sanitaire nous n’avons qu’une seule boussole : la protection de tous les Français. »
Christophe Castaner, Président du Groupe LaRem
« Le Parlement, en responsabilité, a adopté définitivement le projet de loi vigilance sanitaire. Quoi que l’épidémie nous réserve, la France aura les moyens de réagir et de protéger nos concitoyens. »
Olivier Véran, Ministre des Solidarités et de la Santé
Ce nouveau vote permet de prendre toutes les mesures nécessaires en cas de reprise épidémique.
🔴 Voir l’analyse du scrutin
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/15/(num)/4114