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Agir contre les violences conjugales !

Mercredi 29 janvier, j’ai voté à l’assemblée nationale le projet de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales. Jamais une majorité ne s’était tant impliqué contre les violences conjugales. Ce travail est issu du Grenelle Violences Conjugales et des propositions des acteurs rencontrés sur tout le territoire.

« Le Grenelle Violences Conjugales a marqué un tournant. Oui ! Nous refusons la fatalité. Oui, nous garantissons aux victimes que la force de la République, que la force du droit, est de leur côté. » Marlène Schiappa, Secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes

Afin d’intensifier la lutte contre ce fléau, le Gouvernement a lancé le 3 septembre 2019 un Grenelle des violences conjugales à Matignon. Cette date, choisie pour faire écho au 3919, a été suivie d’une série de rencontres qui se sont terminées le 25 novembre, journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes.

A la réunion du groupe de travail La République en marche, présidé par Gilles Le Gendre et Marie-Pierre Rixain, pour remettre à la Secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, un carnet de 100 propositions issu des journées de travail en région, pour lutter contre les violences conjugales.

Le mardi 5 novembre, un groupe de travail de 30 députés La République en marche, présidé par Gilles Le Gendre et Marie-Pierre Rixain, ont remis à la Secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, un carnet de 100 propositions issu des journées de travail en région, pour lutter contre les violences conjugales.

👉 https://www.jeanmichelmis.fr/grenelle-des-violences-conjugales-les-solutions-existent-il-est-temps-dagir/

Dans le cadre du Grenelle des violences conjugales, j’ai accueilli, lundi 7 octobre,  à  Saint-Étienne mes collègues Olga GIVERNET et Caroline ABADIE, référentes LaREM AuRA, pour échanger avec des professionnels sur les thématiques du traitement des auteurs de violences conjugales, de la prévention à la répression. Nous étions allés à la rencontre de Catherine MASSOUBRE, Cheffe du pôle Psychiatrique du CHU de Saint-Étienne, David CHARMATZ, Procureur de la République, Elodie ROUCHOUZE, vice -Procureure, Eddy DECHAUD, directeur du SPIP et Michèle PERRIN, directrice de SOS Violences Conjugales 42 .

Au cours de ces rencontres, nous avons échangé sur des solutions concrètes, de terrain réalisées dans la Loire pour lutter contre les violences conjugales et suivre les auteurs. Le CHU de Saint-Etienne supervise 4 CMP (Centre Médico Psychologique) où peuvent être accueilli les auteurs de violences conjugales. Dans la Loire, 9 téléphones de grave danger sont mis à disposition pour les victimes de violence conjugales par le Procureur de la République. Le téléphone grave danger (TGD) est un dispositif assurer l’effectivité de la protection des personnes particulièrement vulnérables et en grave danger, victimes de viol ou de violences conjugales. Il s’agit d’un téléphone portable disposant d’une touche dédiée, permettant à la victime de joindre, en cas de grave danger, le service de téléassistance accessible 7j/7 et 24h/24. Enfin, le SPIP (service pénitentiaire d’insertion et de probation) a pour but de réduire la commission de nouvelles infractions en établissant des relations avec les auteurs d’infraction afin de les suivre. Le SPIP de la Loire est en lien permanent avec SOS Violences Conjugales 42. Le dispositif couple, hébergements, ou encore le point vert sont des actions concrètes pour accompagner les victimes et les auteurs.

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Rendez-vous avec David CHARMATZ, Procureur de la République, Elodie ROUCHOUZE, vice -Procureure, Eddy DECHAUD,vice -Procureure.

👉https://www.jeanmichelmis.fr/grenelle-des-violences-conjugales-sans-auteur-pas-de-victime/

 

Agir contre les violences conjugales :

  • Retrait de l’exercice de l’autorité parentale
  • Délégation de l’autorité parentale et suspension de plein droit de l’exercice de l’autorité parentale en cas de crime sur l’autre parent.
  • Nouvelle dérogation au secret médical lorsque le professionnel de santé ou le médecin suspecte un danger immédiat pour son patient ou une situation d’emprise, dans un contexte de violences conjugales, y compris en l’absence d’accord de la victime.
  • Suspension du droit de visite et d’hébergement dans le cadre d’un contrôle judiciaire
  • Saisie des armes en cas de violences au sein du couple, d’office ou sur instructions du procureur de la République.
  • Décharger de leur dette alimentaire les ascendants et descendants d’une victime de violences conjugales envers le parent condamné pour meurtre, assassinat, empoisonnement ou violence ayant entraîné la mort (ou la tentative de l’un de ces crimes).
  • renforcer la protection des mineurs à l’exposition à la pornographie

Je me félicite aussi que ce projet de loi renforce notre arsenal législatif pour les cyberviolences conjugales :

  • lutter contre les logiciels espions
  • reconnaissance du vol des outils numériques entre conjoints
  • géolocalisation d’une personne sans son consentement