Agir pour les animaux !

L’amélioration du bien être animal et la lutte contre la maltraitance animale sont des priorités du Gouvernement. L’animal d’élevage ou de compagnie est un être sensible. Le plan gouvernemental en faveur du bien-être animal a été renforcé le 28 janvier 2020 avec l’annonce de 15 nouvelles mesures qui s’ajoutent à celles contenues dans la loi agriculture et alimentation, promulguée le 1er novembre 2018. Nous avançons sur ce sujet mais il reste encore des progrès à réaliser.

C’est pourquoi le 20 décembre dernier, mon collègue Loïc Dombreval, a été nommé « parlementaire en mission » par le Premier Ministre Edouard Philippe, auprès du ministre de l’Agriculture Didier Guillaume sur le thème de l’animal de compagnie. Loic Dombreval, Député de la 2eme circonscription des Alpes Maritimes, va travailler lors d’une mission parlementaire durant 6 mois sur les sujets de l’abandon des animaux de compagnie, les pratiques de sélection des races (races hypertypes) et les interventions douloureuses, les animaux dangereux, errants ou mordeurs, et de manière générale, étudier, échanger avec les associations et améliorer les conditions de vie de ces animaux.

En tant que parlementaire, je continue à lutter contre la maltraitance animal à travers plusieurs questions écrites, propositions de loi et tribunes.

De nouvelles mesures pour améliorer le bien-être animal ont été présentées le 28 janvier dernier.

1️⃣Aller vers la fin des pratiques douloureuses en élevage

Dès la fin 2021, la castration à vif des porcelets sera interdite. Il sera également mis fin au broyage des poussins mâles, dans le cadre d’une initiative franco-allemande pour développer les techniques alternatives.

2️⃣Renforcer la sensibilisation et la formation au bien-être animal 

3️⃣Améliorer l’information des consommateurs 

J’ai voté ( 49 voix contre 1), jeudi 21 février, un amendement rendant obligatoire l’affichage du Nutri-Score sur tous les supports publicitaires pour les denrées alimentaires. Le Nutri-Score est un système de notation des aliments sur une échelle de A à E, avec un code couleur, du vert au rouge, selon la qualité nutritionnelle de l’aliment.

4️⃣Améliorer la qualité de vie des animaux d’élevage 

Accompagner les éleveurs en s’appuyant sur des alternatives avec l’aide de 18 000 vétérinaires garants du bien être animal.

5️⃣Améliorer les conditions de transport des animaux 

6️⃣ Améliorer l’information des consommateurs

Garantir une information claire et compréhensible pour le consommateur sur les sur les modes d’élevage et le bien être animal. Lancer une expérimentation en 2020 et porter ce projet au niveau Européen.

 7️⃣Responsabiliser les propriétaires d’animaux de compagnie 

«On n’achète pas un chat, un chien, un animal de compagnie comme on achète une glace en passant» Didier Guillaume, Ministre de l’Agriculture

La loi agriculture et alimentation EGALIM, promulguée le 1er novembre 2018, comporte plusieurs mesures pour lutter contre la maltraitance animale, notamment dans les phases de transport et d’abattage:

  • Le délit de maltraitance en élevage a été étendu aux activités de transport et d’abattage et les peines ont été doublées passant de 6 mois à 1 an d’emprisonnement, assorties d’une amende de 15 000 €.
  • Les associations de protection animale peuvent désormais se porter partie civile
  • Un responsable de la protection animale est désigné dans chaque abattoir ; tout employé acquiert un statut de lanceur d’alerte.
  • Interdiction de mise en production de tout nouveau bâtiment d’élevage de poules pondeuses en cages.
  • La vidéosurveillance dans les abattoirs expérimentée dans les établissements volontaires.

Mon collègue  Loic Dombreval va travailler lors d’une mission parlementaire sur les sujets de l’abandon des animaux de compagnie, les pratiques de sélection des races (races hypertypes) et les interventions douloureuses, les animaux dangereux, errants ou mordeurs, et de manière générale, étudier, échanger avec les associations et améliorer les conditions de vie de ces animaux.

« Honoré d’avoir été nommé par le Premier ministre parlementaire en mission auprès de Didier Guillaume [ministre de l’agriculture et de l’alimentation] sur le thème de l’animal de compagnie : prévention de l’abandon, animaux dangereux, errants, mordeurs, races hypertypes, interventions douloureuses : 6 mois de travail passionnant ! » Loïc Dombreval

Tribunes 

Le 22 novembre 2019, avec 82 députés LREM, j’ai cosigné une tribune, appelant le Gouvernement à poursuivre ses ambitions sur le sujet de l’amélioration de la condition animale au contact des citoyens, des associations et des agriculteurs.

Avec 238 parlementaires issus de tous bords politiques, nous nous engageons à déposer une proposition de loi pour en finir avec les abandons d’animaux dans une tribune publiée par le Journal du Dimanche en date du 29 juin 2019.

↪️https://www.jeanmichelmis.fr/un-etre-sensible-ne-se-jette-pas/

Le 15 décembre 2018, j’ai cosigné une tribune »Lundi Vert » invitant à remplacer la viande et le poisson par des protéines végétales chaque lundi.

Avec mes collègues députés, j’ai cosigné , le 22 septembre 2018, une tribune appelant citoyens, société civile et responsables politiques à se rassembler pour améliorer la condition animale.

Questions écrites 

J’ai attiré l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, le 30 juillet 2019, sur les conditions d’élevage dans la filière avicole. Des associations de protection animale ont récemment dénoncé les conditions de vie des poulets à travers plusieurs enquêtes en France qui mettent en évidence les fortes densités dans ces élevages, le manque de lumière naturelle, des malformations dues à la croissance accélérée des animaux et des troubles locomoteurs, respiratoires, cardiaques ou encore comportementaux.

➡️http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-20470QE.htm

J’ai attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les expérimentations zootechniques sur les animaux, le 2 juillet 2019. Une association de défense des animaux a récemment dévoilé les expérimentations menées afin d’élaborer et tester des aliments pour augmenter les performances des animaux d’élevage.

➡️http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-20930QE.htm

J’ai attiré l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la présence de manèges à poneys vivants en tant qu’animation lors de fêtes foraines ou de foires accueillies par les communes, le 28 mai 2019. En effet, de nombreuses associations de protection animale s’inquiètent de cette pratique de manèges avec animaux qui consiste, notamment lors de fêtes foraines, à promener des enfants sur le dos de poneys tournant en rond autour d’un manège. En vertu de l’article L. 2l 4-1 du code rural : « Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce », par conséquent, cette activité s’opposerait à cette conformité légale et au bien-être animal. Du côté des forains qui exercent cette activité, la crainte de perte de gains est certes compréhensible, cependant ils peuvent être en capacité de remplacer leurs stands.

➡️ http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-19868QE.htm

J’ai attiré l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation , le 8 janvier 2019, sur la prise en charge des animaux sauvages issus de trafics. Le trafic d’animaux sauvages atteint la troisième place au classement des activités illégales, derrière le trafic de drogue et celui des armes. L’Union européenne est l’un des principaux marchés d’importation de la faune et flore sauvages, et l’un des principaux marchés du commerce illicite des espèces menacées. La filière majeure de contrebande d’animaux sauvages vivants suit l’axe Afrique du Nord – Europe du Sud : ces animaux quittent le continent africain via le Maroc, l’Algérie et la Tunisie et entrent en Europe via l’Espagne avant d’arriver en France, en Belgique ou aux Pays-Bas.

➡️http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-15758QE.htm

J’ai attiré l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, le 7 juillet 2018,  sur l’exploitation des animaux sauvages dans les cirques. Selon un sondage IFOP de 2018, 67 % des Français sont favorables à l’interdiction des animaux sauvages dans les cirques. De nombreuses communes en France ont déjà décidé de ne plus accueillir de cirques exploitant des animaux sur leurs territoires.

➡️http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-11473QE.htm

Lundi 19 novembre 2018, j’ai participé à la manifestation organisée par l’association Paris Animaux Zoopolis contre les animaux en captivité dans les cirques.

↪️https://www.jeanmichelmis.fr/pour-des-cirques-sans-animaux-2/

J’ai attiré l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, le 23 janvier 2018, sur le mode d’élevage des poules pondeuses en cage. Une récente enquête menée par l’association de protection animale L214 dans un élevage des Côtes-d’Armor, fournisseur d’œufs destinés à la fabrication de produits transformés et d’œufs vendus en supermarchés, a révélé de nouveau les souffrances et les privations comportementales inhérentes à l’élevage en cage, décrites depuis bien longtemps par la communauté scientifique : difficulté d’étendre pleinement les ailes, sol grillagé, impossibilité de satisfaire des besoins essentiels pour tous les oiseaux, comme construire un nid ou prendre des bains de poussière…

➡️http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-4630QE.htm

J’ai attiré l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur l’élevage d’animaux élevés et tués exclusivement pour leur fourrure, le 3 avril 2018. Selon un récent sondage de février 2018, plus de 8 Français sur 10 se prononcent pour l’interdiction des élevages d’animaux à fourrure en France. À l’heure actuelle, il n’existe pas de législation de protection animale spécifique à l’élevage des animaux à fourrure, alors même qu’une vingtaine de pays européens ont déjà pris des mesures pour la protection de ces animaux : interdiction des élevages ou mise en place de normes de protection animale restrictives.

➡️ http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-6986QE.htm

Propositions de loi 

Avec plusieurs de mes collègues parlementaires, nous avons présenté une proposition de loi visant à interdire l’élevage d’animaux dans le seul but de produire et vendre leur fourrure,

👉 http://www.assemblee-nationale.fr/15/pdf/propositions/pion1896.pdf

En circonscription

Chaque année, je participe à la brocante de l’association Amis Chats Saint Etienne. Depuis 37 ans, cette association s’emploie à accueillir, soigner, nourrir et protéger les félins, avant de les proposer à l’adoption. Elle lutte contre la maltraitance et l’abandon des animaux.

Pour voir l’activité des députés sur la protection des animaux :

↪️  https://www.politique-animaux.fr/jean-michel-mis