Mardi 22 septembre, dans le cadre des travaux de l’Assemblée parlementaire franco-allemande, réunie en visioconférence en raison de la crise sanitaire, j’ai interrogé, en séance plénière, Olivier Véran, ministre français des solidarités et de la santé, et Jens Spahn, ministre allemand de la santé. Au regard de la situation sans précédent que nous vivons, il est primordial de renforcer la coopération franco-allemande afin de construire une union européenne de la santé.
C’est au nom de ma collègue Christine Hennion, indisponible en raison de son état de santé, que j’ai, en effet, interrogé Olivier Véran, ministre français des solidarités et de la santé, et Jens Spahn, ministre allemand de la santé, sur la question du recours aux outils numériques et aux systèmes de traitement des données dans la lutte contre la propagation de la Covid 19 et notamment sur la question de l’utilisation par l’Allemagne de la solution poussée par Apple et Google.
Des questions primordiales à l’heure où nous avons fait de la préservation de notre souveraineté numérique une priorité.
↪️ Ma question
« D’un point de vue sanitaire, quel bilan tirez-vous du recours aux applications numériques et aux systèmes de traitement des données mis en place pour accompagner la lutte contre la propagation du virus et la sortie de la crise sanitaire ? Plus encore, envisagez-vous d’impulser une amélioration de l’interopérabilité des systèmes entre nos deux pays mais aussi au niveau européen et si oui, de quelle manière ? Je pense notamment à l’outil StopCovid dont le développement a rassemblé les meilleures équipes de plusieurs pays européens, mais surtout allemandes et françaises et qui a été contrôlé par la CNIL et par l’ANSSI. Pourquoi le gouvernement allemand lui a t’il préféré une solution poussée par Apple et Google? »
↪️ Dans leurs réponses les ministres français et allemands sont revenus sur le fait qu’un projet commun n’a pu être développé en raison de divergences d’approches.
Olivier Véran pour sa part est revenu sur « les excès du débat en France autour du projet d’application Stopcovid ». En rappelant notamment que « la nature du débat n’a pas participé à l’adhésion des Français ».
Jens Spahn, de son côté, a insisté sur le fait que l’Allemagne avait veillé à ne pas développer une application seulement accessible en Allemagne, mais utilisable par d’autres partenaires européens. Il est également revenu sur le fait que la question n’est pas celle de la dépendance actuelle à des outils étrangers mais bien de savoir pourquoi nous n’avons pas développé nos propres outils.
Ce débat dépasse largement la question de la politique de santé. Il faut se poser la question des moyens pour assurer la protection en Europe. Tout cela est lié à la souveraineté européenne.
↪️ L’audition en vidéo
Cette audition s’inscrivait dans le cadre de la réunion de l’Assemblée parlementaire franco-allemande (APFA) des 21 et 22 septembre, initialement prévue à Francfort.
Lundi matin, le groupe de travail sur le Pacte vert a ainsi auditionné Frans Timmermans, commissaire européen, vice-président, désigné au Green deal européen et à la Lutte contre le réchauffement climatique.
L’après-midi, l’Assemblée, réunie en plénière, a entendu Christine Lagarde, présidente de la Banque centrale européenne, avant d’examiner le rapport annuel sur la coopération franco-allemande en 2019, puis les propositions de délibération et de résolutions communes
Mardi matin, nous avons poursuivi l’examen des textes.
Puis l’après-midi, dans le cadre du groupe de travail sur les innovations de rupture et l’intelligence artificielle, nous avons auditionné les représentants de BPI France :
- Pascal Lagarde, directeur exécutif de Bpifrance, en charge de l’international, de la stratégie, des études et du développement
- Christian Dubarry, responsable « Europe »
- Jean-Baptiste Marin-Lamellet, responsable des relations institutionnelles
Mais aussi du côté allemand le Professeur Martin Stratmann, Director and Scientific Member at the Max-Planck.
En raison de l’absence de ma collègue Christine Hennion, souffrante, j’ai présidé cette audition. Occasion de revenir sur les missions de BPI France dans l’innovation en direction des PME françaises et allemandes.
Puis nous avons débattu de la résolution que nous portions avec le groupe de travail sur les innovations de rupture et l’intelligence artificielle sur le thème « Sortir de la crise par l’innovation : en route vers l’Union européenne de l’innovation ».
En effet, ce dont nous avons besoin maintenant, c’est d’un nouveau départ européen dans le domaine de la recherche et de l’innovation. Nous devons faire de l’Europe un écosystème d’innovation dynamique qui concoure au progrès scientifique sur la base des valeurs européennes et au profit de tous. Le traité d’Aix-la-Chapelle, signé le 22 janvier 2019, et la création de l’Assemblée parlementaire franco-allemande (APFA) ont ouvert un nouveau chapitre dans les relations bilatérales entre l’Allemagne et la France. C’est une occasion historique de porter la coopération franco-allemande à un nouveau niveau et, en même temps, de donner un nouvel élan à l’approfondissement de l’intégration européenne. Il appartient aux gouvernements allemand et français de prendre leurs responsabilités et de participer au développement de l’Europe en proposant des initiatives innovantes.