Bien-être animal : nous devons poursuivre le travail engagé

Après de longs échanges lors de la niche du groupe Écologie Démocratie Solidarité du 8 octobre, la proposition de loi relative aux souffrances animales n’a pas pu être examinée jusqu’à son terme. Un gâchis que je regrette vivement ! Une occasion manquée de légiférer sur la condition animale.

Le bien-être animal fait l’objet de demandes croissantes de la part de la société civile, comme l’attestent les 694 772 citoyens ayant signé la pétition en faveur de l’organisation d’un référendum d’initiative partagée pour les animaux.

La proposition de loi reprend et aménage les propositions du projet de « référendum pour les animaux » relatives à l’élevage des animaux pour leur fourrure, l’interdiction des spectacles d’animaux vivants d’espèces non domestiques, l’interdiction de la chasse à courre et des chasses dites «traditionnelles» et la transformation progressive des pratiques d’élevage.

Je regrette que cette proposition de loi n’ait pas été entièrement débattue  et espère que ce texte sera réinscrit à l’ordre du jour très rapidement afin que nous puissions avoir un débat de fond sur le sujet de la condition animale : 

Profond sentiment de gâchis ce soir lors du débat sur la proposition de loi relatives aux souffrances animales. Multiples demandes de scrutins publics, postures tribuniciennes. Bref un débat bâclé en 1h30, une loi qui n’aura pas été examinée au fond et finalement une occasion manquée de légiférer sur la condition animale.

Mobilisé sur la question du bien-être animal depuis le début de la mandature et comme je m’y étais engagé à l’occasion de mes échanges avec les propriétaires équins et les représentants des organisations représentatives du monde agricole, le 19 septembre dernier, j’avais déposé un amendement à cette proposition de loi  afin de renforcer les peines applicables aux auteurs de sévices graves ou actes de cruauté commis envers tous les animaux : domestiques, apprivoisés ou captifs.

C’est avec beaucoup de déception que j’ai constaté l’irrecevabilité de cet amendement, qui en tout état de cause n’aurait pu être défendu au regard de la condition du déroulement des débats :

Amer de constater l’irrecevabilité de mon amendement renforçant les peines envers les auteurs d’actes de cruauté sur les animaux mais fier de la confiance d’Aurore Bergé, du groupe LaREM et de son Président Christophe Castaner qui m’ont laissé porter cet amendement.

 

 

Le combat n’est pas perdu. Je continuerai à me mobiliser en faveur de cette cause qui me tient particulièrement à cœur.

Cela fait trois ans que notre Groupe travaille sur ce sujet, les annonces du Gouvernement sont une première étape, nous ne relâcherons pas nos efforts. Le Groupe LaREM souhaite poursuivre son action en faveur du bien-être animal et portera de nouvelles propositions fortes dans les mois à venir. Christophe Castaner, président du Groupe