Blockchain : si le cadre juridique des levées de fonds en ICO a été adopté, de nombreuses autres questions restent à régler

Face aux enjeux que constitue en France le développement d’entreprises reposant sur la technologie blockchain et conscient des difficultés que rencontrent les acteurs de ce secteur en matière notamment d’accès à un compte bancaire, j’ai déposé divers amendements à la loi PACTE.

Après discussions et débats avec le Gouvernement et mes collègues parlementaires, et au regard des engagements pris par le Ministre de l’économie et des finances, des amendements en séance devraient être déposés afin de lever toutes ces difficultés. Il nous faut, en effet, encore travailler tous ensemble sur des points techniques afin d’apporter les solutions les plus adaptées. 
La technologie blockchain  peut être utilisée pour assurer la traçabilité des transactions en cryptomonnaies. Mais elle peut aussi constituer le support à de nombreuses autres applications dans les secteurs de la santé, de l’industrie, sa « modalité registre »  pourrait être utilisée pour les actes d’état-civil, le cadastre…
Le travail constructif réalisé notamment par Jean-Noël Barrot, député des Yvelines, co-rapporteur de la loi PACTE, a déjà permis de réelles avancées.
L’article 26 qui permet de donner un cadre juridique aux levées de fonds en ICO a été adopté en commission. Quelques avancées ont été obtenues sur cet article 26. Elles sont un signe d’encouragement à poursuivre les débats et les discussions avec le gouvernement. 
Il est, en effet, primordial au regard des nombreuses applications concrètes de la blockchain qui émergent en France et partout dans le monde, que nous nous emparions des questionnements, risques et enjeux liés intrinsèquement à l’avènement de cette nouvelle technologie.
Il nous faut saisir ces opportunités : les normes encadrant ces protocoles ne sont pas encore écrites : la France a la possibilité de faire valoir sa vision. Il en va de sa souveraineté.