Caméras mobiles : la sécurité de nos forces d’intervention est une priorité

Je me réjouis de l’adoption, aujourd’hui, lundi 30 juillet, à l’Assemblée nationale de la proposition de loi relative à l’harmonisation de l’utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique.

Cette proposition de loi qui prévoit d’étendre l’usage des caméras mobiles à deux nouvelles catégories d’agents publics, les sapeurs-pompiers et les surveillants de l’administration pénitentiaire, permet aussi de pérenniser l’usage de ces mêmes caméras aux agents de la police municipale, comme ils l’avaient fortement demandé suite à l’expérimentation qui a pris fin le 3 juin dernier.

A l’occasion des débats dans l’hémicycle, et loin des polémiques stériles, je suis intervenu pour défendre une mise en oeuvre rapide de ces dispositions tant attendues par nos forces de sécurité, civile et publique. J’ai également souligné que ce dispositif devait s’inscrire dans un continuum de sécurité passant tant à la fois par l’articulation des missions des interventions respectives des forces de sécurité de l’Etat, des polices municipales et des acteurs privés de la sécurité que par la concertation au sein des conseils locaux de prévention de la délinquance qui fixent les priorités de la lutte contre l’insécurité et la prévention de la délinquance dans les communes.

La sécurité de nos concitoyens passe obligatoirement par une réflexion commune et un travail de concert de tous les acteurs de terrain.

 


 

 


Mon intervention sur l’article 2bis :

L’article 2 bis ne figurait pas dans la proposition de loi initiale. Fruit des travaux de nos collègues du Sénat, il répond à une demande pressante et justifiée de nos policiers municipaux à la suite de l’arrêt de l’expérimentation, le 3 juin dernier, du dispositif des caméras -piétons. Permettez-moi, à cet égard, de saluer la clairvoyance de notre collègue Florent Boudié, qui, lors de la précédente législature, avait souhaité introduire ce dispositif dans notre législation : nous pouvons, je crois, avoir une pensée pour lui au moment de le pérenniser.

Il y a plusieurs mois déjà, j’avais en effet été saisi, comme d’autres collègues, par les représentants des policiers municipaux, très inquiets de la fin de l’expérimentation du dispositif des caméras mobiles par la police municipale. Sur le fondement, notamment, du rapport qui lui avait été remis, Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur, avait alors indiqué qu’il incombait au législateur de s’emparer de la question et d’apprécier l’opportunité de pérenniser l’expérimentation.

Même si l’on peut regretter que la durée de l’expérimentation ait été un peu courte du fait des délais de délivrance des autorisations et de l’acquisition du matériel nécessaire par les communes, les conclusions du rapport ne laissent planer aucun doute sur la nécessité de pérenniser l’usage des caméras-piétons par les policiers municipaux. De fait, les agents des polices municipales ont unanimement reconnu le caractère dissuasif du port des caméras individuelles, constatant qu’elles induisaient une responsabilisation des individus filmés et un plus grand respect de leur personne.

En tant que législateurs, nous nous devons d’être à l’écoute des personnes qui travaillent au plus près de nos concitoyens et de leur apporter des outils nécessaires à la réalisation de leurs missions dans de bonnes conditions. C’est donc chose faite aujourd’hui, et je m’en félicite.

Ce dispositif, qui s’inscrit pleinement dans la démarche engagée par le Gouvernement avec le lancement de la police de sécurité du quotidien, la création des quartiers de reconquête républicaine et la priorité donnée à l’équipement numérique de nos forces d’intervention, n’est au demeurant qu’un outil de plus au service de nos forces de sécurité. À nous de l’inscrire dans un continuum de sécurité qui passe tant par l’articulation des missions d’intervention respectives des forces de sécurité de l’État, des polices municipales et des acteurs privés de la sécurité, que par la concertation au sein des conseils locaux de prévention de la délinquance, lesquels fixent les priorités en matière de lutte contre l’insécurité et de prévention de la délinquance dans les communes. La sécurité de nos concitoyens passe nécessairement par une réflexion commune et un travail de concert de tous les acteurs de terrain.

 


Le texte de mon intervention au nom du groupe sur la motion de renvoi en commission :

 Le texte que nous examinons aujourd’hui est le résultat d’un travail minutieux et largement consensuel effectué par nos collègues sénateurs, la rapporteure Alice Thourot, les députés membres de la commission des lois ainsi que d’autres parlementaires qui ont bien voulu travailler sur lui. Lors des auditions, nos interlocuteurs avaient souligné le caractère nécessaire des dispositifs qu’il comporte.

La présente proposition de loi, adoptée dans les mêmes termes par le Sénat et par la commission des lois de l’Assemblée nationale, vise ainsi à répondre à la nécessité tant de pérenniser un dispositif qui a fait ses preuves auprès de nos forces de police municipale que de protéger les sapeurs-pompiers contre les agressions dont ils sont l’objet en intervention ainsi que les agents de l’administration pénitentiaire, qui font face à des conditions de travail plus que difficiles. En outre, elle encadre l’utilisation de ces dispositifs, qui ne peuvent être déployés que dans des conditions strictes et respectueuses des libertés publiques. Plusieurs dispositions de la proposition de loi visent notamment à assurer la proportionnalité des dispositifs et le respect de la vie privée : elles fixent les modalités du port de la caméra et de son utilisation, et définissent aussi les règles relatives à l’accès aux données personnelles et à leur conservation.

Loin des polémiques stériles ou de la volonté de blocage qui semble animer certains membres de cette assemblée, notre devoir de législateur est de doter nos forces de sécurité publique et civile des outils nécessaires à la réalisation, dans de bonnes conditions, des missions de protection, de sécurité et de sauvetage qui sont au cœur de leur métier. Ces mêmes outils permettront aussi d’assurer la protection des personnes qui pourraient être abusées.

J’entends bien que certains auraient souhaité que les débats puissent avoir lieu en commission ; dont acte, mais la réunion de la commission était ouverte à tous et ceux qui ont souhaité y participer ont pu le faire et s’exprimer en toute liberté, tout comme ils avaient pu le faire lors des auditions préparatoires. C’est pourquoi le groupe La République en marche votera contre cette motion de renvoi en commission et demandera un vote conforme pour faire en sorte que le texte soit appliqué au plus vite, au bénéfice de nos forces de sécurité et de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir.)