Réforme de la justice : renforcer la confiance et la transparence grâce à l’open data

Dans le cadre des débats en séance publique, jeudi 22 novembre, je suis intervenu sur l’article 19 du projet de loi programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. En effet, cet article prévoit de rendre disponible gratuitement pour tous, en open data, les décisions de justice. Un moyen de renforcer la confiance et la transparence, mais aussi de favoriser l’accès à la connaissance de la jurisprudence rendue, dans des conditions qui garantissent au justiciable la protection des informations qu’il a communiquées lors du procès.

 

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Revalorisation des carrières des agents de police municipale et application effective de la loi pérennisant l’expérimentation des caméras-piétons : mes questions au gouvernement

Après des échanges constructifs avec les représentants de l’Association nationale des cadres territoriaux de la sécurité, j’ai interpellé le ministre de l’Intérieur, Christophe CASTANER sur la question de l’application effective de la loi pérennisant l’expérimentation des caméras-piétons pour la police municipale. J’ai aussi interrogé Madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline GOURAULT, sur la question de la revalorisation des carrières des agents de police municipale, mais aussi de leur formation.  En savoir plus

Réforme de la justice : une réforme ambitieuse, globale et concrète au service du justiciable

Faire de la justice une priorité : tel est l’engagement pris par le candidat Emmanuel Macron pendant sa campagne électorale et renouvelé par le Premier ministre dans son discours de politique générale en juillet 2017. Le projet de loi de programmation et de réforme de la justice ainsi que le projet de loi organique, que nous examinons depuis lundi 19 novembre à l’Assemblée, traduisent le respect de cette promesse.

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Blockchain : si le cadre juridique des levées de fonds en ICO a été adopté, de nombreuses autres questions restent à régler

Face aux enjeux que constitue en France le développement d’entreprises reposant sur la technologie blockchain et conscient des difficultés que rencontrent les acteurs de ce secteur en matière notamment d’accès à un compte bancaire, j’ai déposé divers amendements à la loi PACTE.

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Notre tribune en soutien à la loi Schiappa contre les violences sexuelles

Depuis la promulgation de la loi contre les violences sexistes et sexuelles, le 3 août, circulent sur les réseaux sociaux des rumeurs et fausses informations inqualifiables. Aussi, avec 83 de mes collègues parlementaires, et à l’initiative de la rapporteure du texte, la députée Alexandra Louis, nous défendons, dans une tribune publiée dans le JDD du 25 août,  notre travail législatif contre « les approximations et mensonges véhiculés depuis plusieurs semaines ». Ce texte est en effet « une loi de progrès ».

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Motion de censure : « L’union des contraires ne fera jamais un projet pour la France »

Mardi 31 juillet à l’Assemblée nationale, les deux motions de censure, déposées, en application de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution par Christian JACOB et 90 membres de l’Assemblée et  André CHASSAIGNE, Jean-Luc MELENCHON, Valérie RABAULT et 59 membres de l’Assemblée, ont été rejetées. Elles n’étaient rien d’autre que l’expression d’une tentative d’« instrumentalisation politique ».

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Consolider le droit d’asile, mieux lutter contre l’immigration irrégulière et renforcer l’intégration

Jeudi 26 juillet, nous avons adopté en nouvelle lecture le projet de loi asile, immigration et intégration. L’objectif principal de ce projet de loi est de tenir un engagement de campagne en simplifiant et en réduisant à six mois le traitement des demandes d’asile, contre 14 mois actuellement. Il sécurise le droit au séjour des personnes en besoin de protection. Le texte permettra également de lutter plus efficacement contre l’immigration illégale. Enfin des mesures pour renforcer l’intégration sont prises, telle l’extension du « Passeport Talents ». En savoir plus

Pour une harmonisation de l’utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique

Mardi 24 juillet, en commission des Lois, à l’occasion de l’examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’harmonisation de l’utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique,  je suis intervenu pour défendre une mise en œuvre rapide de ces dispositions, tant attendues par nos forces de sécurité.

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Affaire BENALLA : les enquêtes judiciaire, administrative et parlementaire permettront d’établir la réalité des faits et des responsabilités

En tant que membre de la commission des lois, je siège au sein de la commission d’enquête pour « Faire la lumière sur les événements survenus à l’occasion de la manifestation parisienne du 1er mai 2018 » de l’Assemblée nationale.

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