Ma proposition de loi pour limiter le trafic d’espèces sauvages

Dans la continuité de mon engagement plein et entier en faveur de la cause animale et de la protection de la biodiversité, j’ai souhaité déposer une proposition de loi modifiant certaines règles relatives au transport aérien international pour limiter le trafic d’espèces sauvages. Cette proposition de loi a été travaillée avec l’Association Française des Parcs Zoologiques (AFdPZ) que j’ai eue l’occasion de rencontrer à plusieurs reprises dans le cadre de mon mandat.

Je tiens ainsi à remercier Monsieur Rodolphe DELORD, Président de cette association et Madame Cécile ERNY, Directrice, pour leur collaboration essentielle. Aussi, je remercie l’ensemble des collègues  engagés sur la cause animale qui ont bien voulu cosigner cette proposition de loi.

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Proposition de loi visant à encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet

Mardi 18 janvier, j’ai voté pour la proposition de loi visant à encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet.

L‘Assemblée nationale a adopté cette proposition de loi à l‘unanimité.Un texte de progrès pour moderniser l’adoption, reconnaître les nouveaux modèles familiaux et protéger l’intérêt supérieur de l’enfant. En savoir plus

Adoption de la « PPL Pompiers » : des mesures fortes pour accompagner nos sapeurs-pompiers et valoriser l’engagement des volontaires

Je me réjouis de l’adoption à l’unanimité de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, portée par mon collègue député Fabien Matras, suite à la commission mixte paritaire. En savoir plus

Adoption du projet de loi relatif à la vigilance sanitaire : continuer à agir pour la protection des Français

Comme le confirme ce vendredi 5 novembre le Directeur régional de l’OMS pour l’Europe, Hans Kluge, la crise sanitaire n’est pas derrière nous.

C’est pourquoi en conscience et en responsabilité, avec comme seule préoccupation la protection de mes concitoyens, j’ai voté, ce 5 novembre, en lecture définitive, le projet de loi relatif à la vigilance sanitaire.

118 députés ont voté pour, 89 députés ont voté contre et 1 député s’est abstenu. En savoir plus

« Sauver la terre sans sacrifier nos libertés individuelles ? », une question cruciale au coeur du 4e procès fictif des Jurisnautes

J’ai été très heureux de participer, à l’invitation du cabinet Haas Avocats et de l’association Jurisnautes, en collaboration avec les Éditions Dalloz et sous le patronage de Richard Ferrand, jeudi 28 octobre, en tant que juré au « procès fictif » sur la protection de l’environnement et la préservation des libertés, organisé à l’Assemblée nationale.

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Dysfonctionnements dans la distribution de la propagande électorale : après une analyse détaillée des défaillances, je formule 10 recommandations

Ce mercredi 13 octobre, j’ai présenté, devant la commission des lois, les conclusions du rapport de la mission d’information que j’ai conduite avec mon collègue Raphaël Schellenberger sur les dysfonctionnements dans la distribution de la propagande électorale pour les élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021.

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« Donner les moyens aux forces de l’ordre de garantir la sécurité de nos compatriotes. Donner aux forces de l’ordre les moyens de leur sécurité »

Je me félicite de l’adoption, en première lecture,  jeudi 23 septembre, du projet de loi Responsabilité pénale et sécurité intérieure, dont j’étais rapporteur pour le volet sécurité intérieure.

Ce texte permet de rendre l’action des forces de sécurité plus efficaces pour nos concitoyens et de les doter d’outils qui les protègent. Explications.

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Clôture du Beauvau de la sécurité : il nous faut penser la police et la gendarmerie de 2030

A l’invitation d’Emmanuel Macron, Président de la République, j’ai participé à la clôture du Beauvau de la sécurité, ce mardi 14 septembre à l’Ecole Nationale de Police à Roubaix.
Après huit mois de concertation, le Président de la République a présenté des mesures substantielles pour moderniser la politique publique de sécurité au bénéfice des policiers, des gendarmes et de l’ensemble des Français, parce que « La sécurité est la première de nos libertés, celle sans laquelle les autres sont mises à mal« .

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Jean-Michel Mis remet son rapport au premier ministre : « pour un usage responsable et acceptable par la société des technologies de sécurité »

J’ai remis, ce jeudi 9 septembre au matin, à Jean Castex, Premier Ministre, mon rapport sur les nouvelles technologies dans le domaine de la sécurité.

Après plusieurs semaines d’auditions, d’échanges et de réflexions, les conclusions de ce rapport se doivent de permettre de déterminer avec précision les apports des nouvelles technologies qui pourraient être utilisées par nos forces de sécurité.

Souhaitant inscrire l’emploi des technologies de sécurité dans un pacte de confiance avec la population, le Premier ministre a demandé qu’un travail d’instruction interministériel soit engagé autour de mes différentes recommandations, afin d’en évaluer les modalités possibles de mise en œuvre.

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En immersion aux côtés de nos forces de police

J’ai été accueilli, vendredi 27 août,  au sein de l’Hôtel de police de Saint-Etienne Métropole pour une journée d’immersion.  Après un entretien avec Cédric Esson,  directeur départemental de la sécurité publique, j’ai intégré une patrouille de la Brigade anti-criminalité (BAC) puis une patrouille de Police Secours de nuit. Puis, jeudi 2 septembre, j’ai poursuivi ces échanges au sein de la CRS 50 à la Talaudière. 

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