Sécurité globale : un texte ambitieux pour mieux protéger les Français et ceux qui les protègent

Ce mardi 24 novembre, nous avons adopté, en première lecture, avec 388 voix « pour », 104 voix « contre » et 66 abstentions, la proposition de loi visant à renforcer la « sécurité globale » de notre pays, après plus de 37 heures de débat.

J’ai voté ce texte car il  concrétise des avancées majeures, attendues de longue date par les acteurs de notre sécurité, au service de tous les Français :

✔ permettre aux policiers et gendarmes d’être mieux respectés et protégés dans l’exercice de leurs fonctions et leur vie personnelle,

✔ offrir une meilleure articulation du travail entre les différents acteurs de la sécurité (policiers nationaux et municipaux, gendarmes, sécurité privée),

✔ permettre aux policiers municipaux  d’être pleinement acteurs de la sécurité publique,

✔ mieux encadrer l’utilisation des nouveaux outils technologiques par nos forces de sécurité intérieure.

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Livre blanc de la sécurité intérieure : 200 propositions pour dessiner le pacte de protection et de sécurité des Français au 21e siècle

Le Livre blanc de la sécurité intérieure a été publiée, ce lundi 16 novembre. Il est le fruit de 18 mois de travaux et de concertation auxquels j’ai participé dans le cadre du groupe de travail conduit par mes collègues Jean-Michel Fauvergue et Christophe Blanchet à l’Assemblée nationale. J’animais, en effet, le groupe de travail consacré à l’usage des nouvelles technologies.

Rassemblant 200 propositions, ce document d’orientation prend en compte les enjeux de la sécurité intérieure du 21e siècle, tout en s’inscrivant dans l’esprit et la continuité des réformes engagées depuis 2017. Il propose aussi de porter le budget des missions de sécurité à 1 % du produit intérieur brut (PIB) du pays en 2030, ce qui représente un triplement du montant actuel.

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Tribune de soutien à nos sapeurs-pompiers

Avec 189 parlementaires, j’ai cosigné la tribune dans laquelle nous apportons notre soutien à nos sapeurs-pompiers. Cette période a démontré une fois de plus l’engagement sans faille de nos sapeurs-pompiers sur tout le territoire. Dans des conditions particulièrement éprouvantes, les sapeurs-pompiers font preuve tous les jours d’un engagement total, d’un professionnalisme exemplaire et d’une efficacité remarquable. En savoir plus

Bilan de la commission des lois : « bien que moins perceptible, le travail en commission est essentiel »

Réunis ce mercredi 14 octobre au matin, nous avons souhaité dresser le bilan de l’activité de la commission des Lois et de l’application des textes promulgués relevant de sa compétence à l’occasion de la session parlementaire 2019-2020.

Le travail en commission des lois représente 15% de la durée des réunions des huit commissions permanentes, avec 35 textes examinés en 2019-2020 et 112 textes examinés depuis le début de la 15e législature.

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Projet de loi d’Accélération et de Simplification de l’Action Publique (ASAP) : faciliter les démarches administratives du quotidien, protéger les personnes victimes de «squat»

Lors du Grand débat national voulu par le Président de la République, nos concitoyens ont exprimé leurs attentes légitimes pour une administration plus simple, plus proche, plus lisible. Ces attentes ont été accentuées par la crise sanitaire, économique et sociale.

Avec l’adoption, dont je me réjouis, en première lecture du projet de loi d’Accélération et de Simplification de l’Action Publique (ASAP), ce mardi 6 octobre, à l’Assemblée Nationale, nous allons permettre de simplifier les démarches administratives quotidiennes, avec un service public plus proche des citoyens et de nos entreprises. En savoir plus

Soutenir en responsabilité la filière betterave-sucre et les agriculteurs

Les betteraviers français sont confrontés à une crise inédite liée à la propagation du virus de la jaunisse dans l’ensemble des régions productrices. Les solutions alternatives aux traitements à base de néonicotinoïdes, utilisées au cours de l’hiver 2019-2020, se sont révélées inefficaces. La filière betterave-sucre et 46 000 emplois sont menacés.

Une filière entière et de nombreux emplois sont menacés. C’est notre responsabilité de les préserver. Nous agissons en mettant le plus de garanties possibles pour protéger les pollinisateurs et poursuivre notre objectif d’une agriculture qui ne dépend plus des pesticides.

Depuis le 1er septembre 2018, à la suite de la loi biodiversité du 8 août 2016, l’utilisation des produits contenant des néonicotinoïdes et des semences traitées est interdite en France. Toutefois, des dérogations à cette interdiction pouvaient être accordées jusqu’au 1er juillet 2020. Mais depuis cette date, il n'est plus possible d'utiliser de tels produits et des semences traitées avec ces produits. Rappelons tout de même l’efficacité de cette loi : À ce jour, en France, plus de 90 % des néonicotinoïdes interdits en 2016 le sont effectivement, l’objectif étant de parvenir le plus rapidement possible à 100.

🔹LA CRISE SANITAIRE DE LA FILIÈRE BETTERAVE

En raison de l’hiver le plus doux jamais enregistré en France, et d’un printemps chaud (le 2eme le plus chaud depuis 1900), la Maladie dite de la jaunisse de la betterave a été cette année particulièrement virulente. Des virus, colportés par les pucerons, modifient le métabolisme de la plante, stoppent la photosynthèse et détruisent la chlorophylle, ce qui explique le jaunissement des feuilles.

La plante n’est plus exploitable par les sucreries pour en faire du sucre, du bioéthanol ou du gel hydroalcoolique. Cette maladie, qui s’est massivement étendue du sud au nord – pour schématiser, du sud de l’Île de- France au nord des Hauts-de-France –, entraîne des baisses importantes de rendement.

🔸LA FILIÈRE SUCRIÈRE AU BORD DE L’EXTINCTION

Les baisses de rendement dépassent ainsi 30 % en Île-de-France et en Centre-Val de Loire, certaines exploitations faisant même face à des pertes pouvant atteindre 40 %. Nous devons faire face à un Immense défi de souveraineté et d’indépendance : si les agriculteurs décident de ne pas planter de betteraves à la fin de l’hiver et au début du printemps prochain, les sucreries risquent de fermer rapidement alors que nous sommes le 1er pays producteur de betteraves sucrières : 46 000 emplois sont menacés en France, dont 25000 agriculteurs et 21 sucreries.

Pour autant, les Français continueront à consommer du sucre dans les prochaines années. Nos voisins européens, eux, continuent à produire des bétteraves sucrières, en bénéficiant de dérogations pour l’usage des néonicotinoïdes conformes au droit européen.

Je veux que le sucre soit produit en France, que notre agriculture soit souveraine. Cette dérogation sur la betterave sucrière est une étape nécessaire, le temps de trouver des solutions alternatives pour faire la transition écologique, Julien Denormandie, Ministre de l’Agriculture et et de l’Alimentation

Après-demain, nous devrons donc pour faire face à nos besoins importer du sucre depuis la Pologne, la Belgique ou l’Allemagne, qui ont fait le choix d’utiliser de telles dérogations. Ces voisins regardent avec beaucoup d’attention ce qui se passe en France en se demandant si notre pays sera ou non demain un nouveau débouché pour leurs exportations.

🔺DES ALTERNATIVES VIABLES AUX NÉONICOTINOÏDES ? PAS ENCORE

 Alternatives économiques ? Les règles européennes interdisent aux Etats membres de délivrer un aide couvrant 100 % des pertes subies par un type de culture, le seuil étant de 65 %. Un agriculteur ne prendra donc pas le risque de devoir absorber une perte éventuelle de 35 %.

Quand bien même la compensation serait supérieure, ce n’est même pas dans la nature de l’agriculture que de se croiser les bras à ne rien faire.

✅La sélection des semences ? Aucune semence susceptible de contrer la modification du métabolisme induite par le virus de la jaunisse n’a été identifiée.

✅Utilisation d’auxiliaires comme des coccinelles ou d’autres insectes prédateurs des pucerons ? Les solutions « mécaniques » ont prouvé leur efficacité, mais leur déploiement prend du temps car il nécessite de faire grandir une population de prédateurs naturels des pucerons.

♦️ Solutions dites « culturales » à travers la réduction des tailles de parcelles ? Solution prometteuse mais qui demande un minimum de temps pour faire pousser les haies. (Haies qui en fleurissant, attirent les abeilles.)

 ❗️LA PORTÉE DE LA DÉROGATION PRÉVUE PAR LA LOI

Il s’agit d’introduire la possibilité, jusqu’au 1er Juillet 2023, de déroger à l’interdiction des néonicotinoïdes en fonction des conditions météorologiques et de l’avancée de la recherche en la matière. Cette dérogation est conforme au droit européen, et s’aligne sur les mesures mises en oeuvre dans 11 autres Etats membres producteurs de betteraves sucrières.

« Les dérogations ne doivent être accordées que pour la betterave sucrière. Les arrêtés de mise sur le marché ne seront que des arrêtés qui ne concernent que les betteraves sucrières, je m’y engage », Julien Denormandie, Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation

 👉LES ENGAGEMENTS DU GOUVERNEMENT

Un plan de recherche de 5 millions d’euros va être mis en place pour identifier les alternatives efficaces face au produits néonicotinoïdes ;

Un plan de prévention des infestations de ravageurs va être proposé avec les agriculteurs.

🔹 LES EXIGENGES DU GROUPE EN MARCHE

Nous avons voulu réduire explicitement le champ d’application de ce projet de loi à la seule filière de la betterave sucrière, en le précisant à la fois dans le titre et dans le texte. Aucune autre filière ne sera donc concernée.

Nous nous sommes mobilisés pour que soit créer un conseil de surveillance chargé du suivi et du contrôle de la recherche et de la mise en oeuvre d’alternatives aux produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes. II se réunira tous les trimestres, permettra à l’ensemble des acteurs concernés par cette problématique de s’assurer que les engagements de la filière soient suivis d’effets : parlementaires, experts scientifiques, représentants du Gouvernement, de la filière betteravière, associations environnementales.

Une position accueillie favorablement par la Coordination Rurale de la Loire.

Renforcer la laïcité et les principes républicains

Vendredi 2 octobre, Emmanuel Macron, Président de la République a prononcé un discours fort sur la République. Une volonté de défendre la République et ses valeurs et de lui faire respecter ses promesses d’égalité et d’émancipation. Il s’agit de l’un des aboutissements d’un travail conduit depuis 3 ans sur le terrain.

Le 9 décembre prochain, 115 ans après la loi de 1905, Marlène Schiappa, Ministre déléguée à la citoyenneté, et Gérald Darmanin, Ministre de l’Intérieur, présenteront en Conseil des ministres un projet de loi pour renforcer la laïcité et consolider les principes républicains. Ce texte construit en lien avec un certain nombre de partenaires, notamment les représentants du culte, sera transmis à l’Assemblée nationale en janvier. Le débat parlementaire se déroulera donc dans le courant du premier semestre 2021. En savoir plus

Déclaration de politique générale du Premier ministre : 600 jours pour relancer et reconstruire en partenariat accru avec nos territoires

À l’occasion de sa déclaration de politique générale à l’Assemblée nationale, le Premier ministre, Jean Castex, a souhaité, mercredi 15 juillet, ressouder la France et préserver l’emploi, grâce aux territoires et au dialogue social, tout en affichant sa fermeté contre la délinquance et les séparatismes.

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« Sécurité nationale et libertés : le cadre juridique du renseignement, aujourd’hui et demain » : le rapport de notre mission présenté

Mardi 9 juin, j’ai présenté avec mes collègues Guillaume LARRIVE, Président, et Loic KERVRAN, co-rapporteur, les conclusions de la mission d’information sur l’évaluation de la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement, devant la Commission des Lois et la Commission de la Défense.

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Quel fonctionnement pour la Justice dans le contexte de l’épidémie de covid-19

Dans le cadre de nos travaux en commission des lois, nous avons souhaité auditionner les acteurs essentiels de la Justice afin de mieux appréhender les difficultés auxquelles ils doivent se confronter dans cette crise sans précédent que nous traversons. En effet, l’ensemble des acteurs de la Justice ont été touchés par les effets de la crise sanitaire et des mesures de confinement qui s’en sont suivies.

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