La question de la sécurité des Stéphanois au coeur de mes échanges avec Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur

Mardi 5 mars, j’ai rencontré Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, pour échanger sur la question primordiale de la sécurité dans notre Ville puis je suis intervenu dans l’hémicycle à l’Assemblée nationale sur les violences subies par les Stéphanois et tous nos concitoyens à l’occasion des manifestations de ces derniers mois.

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La modernisation de l’administration au coeur de mon déplacement à Lisbonne

Dans le cadre des activités du groupe de travail « Fonction publique » à l’Assemblée nationale et en tant que membre du groupe d’amitié France-Portugal, j’ai accompagné, jeudi 28 février et vendredi 1er mars, Olivier DUSSOPT, Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, à Lisbonne, au Portugal. Ce déplacement s’inscrivait dans le cadre des travaux de concertation sur la transformation numérique de la fonction publique.

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Loi « École de la confiance » : une nouvelle étape dans le projet de transformation de notre système éducatif

Depuis 18 mois, le Gouvernement met en place des mesures pour permettre à tous les élèves de mieux maîtriser les savoirs fondamentaux, d’être mieux accompagnés vers leur avenir et de rassembler les Français autour de l’Ecole. Après une semaine de débat, le projet de loi « École de la confiance » a été adopté en première lecture ce mardi 19 février. Cette loi est une nouvelle étape dans le projet de transformation de notre système éducatif.

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Je siègerai à la commission d’enquête sur les moyens des forces de sécurité

J’ai été choisi pour intégrer la commission d’enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu’il s’agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale.  Je siègerai aux côtés de mon collègue Jean-Michel FAUVERGUE, ancien patron du RAID.

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Les technologies de rupture à l’aune du droit au coeur de mon intervention à la Cour de cassation

C’est avec plaisir et honneur que j’ai participé, jeudi 7 février, à la séance inaugurale du cycle de conférences sur les blockchains, organisé  à la Cour de cassation, intitulé : « De la technologie des algorithmes à la technique juridique, entre mystères et fantasmes : quel avenir pour les blockchains ? ». A cette occasion, je suis revenu sur les questionnements juridiques liés au développement de cette technologie.

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Loi « anti-casseurs » : préserver le droit de manifester, de manifester en toute sécurité

La proposition de loi  visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs, dite loi « anti-casseurs », a été adoptée, mardi 5 février à l’Assemblée nationale. Ce texte vise à préserver la liberté de manifester, en garantissant à ceux qui souhaitent manifester pacifiquement de pouvoir le faire dans de bonnes conditionsEn savoir plus

Réforme de la justice : renforcer la confiance et la transparence grâce à l’open data

Dans le cadre des débats en séance publique, jeudi 22 novembre, je suis intervenu sur l’article 19 du projet de loi programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. En effet, cet article prévoit de rendre disponible gratuitement pour tous, en open data, les décisions de justice. Un moyen de renforcer la confiance et la transparence, mais aussi de favoriser l’accès à la connaissance de la jurisprudence rendue, dans des conditions qui garantissent au justiciable la protection des informations qu’il a communiquées lors du procès.

 

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Revalorisation des carrières des agents de police municipale et application effective de la loi pérennisant l’expérimentation des caméras-piétons : mes questions au gouvernement

Après des échanges constructifs avec les représentants de l’Association nationale des cadres territoriaux de la sécurité, j’ai interpellé le ministre de l’Intérieur, Christophe CASTANER sur la question de l’application effective de la loi pérennisant l’expérimentation des caméras-piétons pour la police municipale. J’ai aussi interrogé Madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline GOURAULT, sur la question de la revalorisation des carrières des agents de police municipale, mais aussi de leur formation.  En savoir plus

Réforme de la justice : une réforme ambitieuse, globale et concrète au service du justiciable

Faire de la justice une priorité : tel est l’engagement pris par le candidat Emmanuel Macron pendant sa campagne électorale et renouvelé par le Premier ministre dans son discours de politique générale en juillet 2017. Le projet de loi de programmation et de réforme de la justice ainsi que le projet de loi organique, que nous examinons depuis lundi 19 novembre à l’Assemblée, traduisent le respect de cette promesse.

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Blockchain : si le cadre juridique des levées de fonds en ICO a été adopté, de nombreuses autres questions restent à régler

Face aux enjeux que constitue en France le développement d’entreprises reposant sur la technologie blockchain et conscient des difficultés que rencontrent les acteurs de ce secteur en matière notamment d’accès à un compte bancaire, j’ai déposé divers amendements à la loi PACTE.

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