« Sécurité nationale et libertés : le cadre juridique du renseignement, aujourd’hui et demain » : le rapport de notre mission présenté

Mardi 9 juin, j’ai présenté avec mes collègues Guillaume LARRIVE, Président, et Loic KERVRAN, co-rapporteur, les conclusions de la mission d’information sur l’évaluation de la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement, devant la Commission des Lois et la Commission de la Défense.

En savoir plus

Quel fonctionnement pour la Justice dans le contexte de l’épidémie de covid-19

Dans le cadre de nos travaux en commission des lois, nous avons souhaité auditionner les acteurs essentiels de la Justice afin de mieux appréhender les difficultés auxquelles ils doivent se confronter dans cette crise sans précédent que nous traversons. En effet, l’ensemble des acteurs de la Justice ont été touchés par les effets de la crise sanitaire et des mesures de confinement qui s’en sont suivies.

En savoir plus

Interdictions de stade et supportérisme : d’une logique de répression à une logique de co-production

Ce mercredi 20 mai, les propositions du rapport de la mission d’information commune sur les interdictions de stade et le supportérisme, pilotée par mes collègues Marie-Georges Buffet et Sacha Houlié et à laquelle j’ai participé, sont présentées en commission des lois et des affaires culturelles. Fruit des travaux et auditions que nous avons menés depuis le mois de juin 2019, ce rapport « se veut le moyen de passer d’une logique de répression à une logique co-production ».

En savoir plus

« Il nous faut des garanties sur les moyens financiers alloués au futur parquet spécialisé en matière de lutte contre la haine en ligne »

Suite au vote en lecture définitive à l’Assemblée nationale, mercredi 13 mai, de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, j’ai interpellé Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, afin de connaître les moyens qui seront alloués au futur parquet spécialisé en matière de lutte contre la haine en ligne, sans attendre la décision à venir du Conseil Constitutionnel.

En savoir plus

Jean-Michel MIS prépare « l’Après » à l’Assemblée nationale

J’ai été désigné par le Président de l’Assemblée nationale pour siéger au sein du groupe de travail chargé d’anticiper le mode de fonctionnement des travaux parlementaires en période de crise, mis en place au sein de l’Assemblée nationale et comprenant 32 députés représentant l’ensemble des groupes politiques.

En savoir plus

Les conseils municipaux élus au premier tour entreront en fonction le 18 mai

85% des communes, soit plus de 30 000, ont élu leur conseil municipal dès le 1er tour des élections municipales du 15 mars. 154 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ont également élu tous leurs conseillers communautaires. Leur installation avait été repoussée suite à l’accélération de la circulation du Covid 19.

En savoir plus

StopCovid : retrouvez les avis publiés ce vendredi 24 avril par le Conseil national du numérique et la Commission supérieure du numérique et des postes

Afin de disposer d’un avis éclairé sur le projet de déploiement d’une application de traçage numérique, dite #StopCovid, porté par le secrétaire d’Etat en charge du numérique, Cédric O et en vue des débats mardi 28 et mercredi 29 avril au parlement, j’ai souhaité porter à votre connaissance les avis rendus, ce vendredi 24 avril, par le Conseil national du  Numérique (#CNnum) et la Commission supérieure du numérique et des postes (#CSNP), instances dans lesquelles je siège.

En savoir plus

Réfléchir ensemble à une nouvelle grammaire du numérique pour la France

Parce qu’il nous faut penser le Jour d’après dès à présent, j’ai adressé à Emmanuel Macron, Président de la République, vendredi 17 avril, un courrier visant à engager notre réflexion sur l’élaboration d’une nouvelle grammaire du numérique pour la France.

Pendant cette si singulière crise sanitaire, l’utilité des outils numériques s’est, en effet, imposée dans notre société.

En savoir plus

#StopCovid : Application de reconstitution d’historique de proximité et libertés publiques, où en est-on ?

Afin de lutter contre la propagation du virus Covid 19, l’utilité des outils numériques est mise à l’honneur, et notamment ceux basés sur le traitement des données de géolocalisation. Comme dans d’autres domaines, la question de se saisir des outils numériques fait débat. Des réflexions et travaux sont en cours sur l’éventuelle mise en place d’un nouveau geste barrière numérique que représenterait, finalement, une application de reconstitution d’historique de proximité.

En savoir plus

Covid-19 : les secteurs assurantiel et bancaire doivent aussi être au rendez-vous

Au regard de la situation sans précédent que nous traversons, j’ai interpellé Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances, par une question écrite sur la nécessaire contribution du secteur des assurances et des banques à l’effort national de sauvegarde de notre économie.

En savoir plus