Loi « École de la confiance » : une nouvelle étape dans le projet de transformation de notre système éducatif

Depuis 18 mois, le Gouvernement met en place des mesures pour permettre à tous les élèves de mieux maîtriser les savoirs fondamentaux, d’être mieux accompagnés vers leur avenir et de rassembler les Français autour de l’Ecole. Après une semaine de débat, le projet de loi « École de la confiance » a été adopté en première lecture ce mardi 19 février. Cette loi est une nouvelle étape dans le projet de transformation de notre système éducatif.

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Je siègerai à la commission d’enquête sur les moyens des forces de sécurité

J’ai été choisi pour intégrer la commission d’enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu’il s’agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale.  Je siègerai aux côtés de mon collègue Jean-Michel FAUVERGUE, ancien patron du RAID.

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Les technologies de rupture à l’aune du droit au coeur de mon intervention à la Cour de cassation

C’est avec plaisir et honneur que j’ai participé, jeudi 7 février, à la séance inaugurale du cycle de conférences sur les blockchains, organisé  à la Cour de cassation, intitulé : « De la technologie des algorithmes à la technique juridique, entre mystères et fantasmes : quel avenir pour les blockchains ? ». A cette occasion, je suis revenu sur les questionnements juridiques liés au développement de cette technologie.

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Loi « anti-casseurs » : préserver le droit de manifester, de manifester en toute sécurité

La proposition de loi  visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs, dite loi « anti-casseurs », a été adoptée, mardi 5 février à l’Assemblée nationale. Ce texte vise à préserver la liberté de manifester, en garantissant à ceux qui souhaitent manifester pacifiquement de pouvoir le faire dans de bonnes conditionsEn savoir plus

Réforme de la justice : renforcer la confiance et la transparence grâce à l’open data

Dans le cadre des débats en séance publique, jeudi 22 novembre, je suis intervenu sur l’article 19 du projet de loi programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. En effet, cet article prévoit de rendre disponible gratuitement pour tous, en open data, les décisions de justice. Un moyen de renforcer la confiance et la transparence, mais aussi de favoriser l’accès à la connaissance de la jurisprudence rendue, dans des conditions qui garantissent au justiciable la protection des informations qu’il a communiquées lors du procès.

 

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Revalorisation des carrières des agents de police municipale et application effective de la loi pérennisant l’expérimentation des caméras-piétons : mes questions au gouvernement

Après des échanges constructifs avec les représentants de l’Association nationale des cadres territoriaux de la sécurité, j’ai interpellé le ministre de l’Intérieur, Christophe CASTANER sur la question de l’application effective de la loi pérennisant l’expérimentation des caméras-piétons pour la police municipale. J’ai aussi interrogé Madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline GOURAULT, sur la question de la revalorisation des carrières des agents de police municipale, mais aussi de leur formation.  En savoir plus

Réforme de la justice : une réforme ambitieuse, globale et concrète au service du justiciable

Faire de la justice une priorité : tel est l’engagement pris par le candidat Emmanuel Macron pendant sa campagne électorale et renouvelé par le Premier ministre dans son discours de politique générale en juillet 2017. Le projet de loi de programmation et de réforme de la justice ainsi que le projet de loi organique, que nous examinons depuis lundi 19 novembre à l’Assemblée, traduisent le respect de cette promesse.

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Blockchain : si le cadre juridique des levées de fonds en ICO a été adopté, de nombreuses autres questions restent à régler

Face aux enjeux que constitue en France le développement d’entreprises reposant sur la technologie blockchain et conscient des difficultés que rencontrent les acteurs de ce secteur en matière notamment d’accès à un compte bancaire, j’ai déposé divers amendements à la loi PACTE.

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Notre tribune en soutien à la loi Schiappa contre les violences sexuelles

Depuis la promulgation de la loi contre les violences sexistes et sexuelles, le 3 août, circulent sur les réseaux sociaux des rumeurs et fausses informations inqualifiables. Aussi, avec 83 de mes collègues parlementaires, et à l’initiative de la rapporteure du texte, la députée Alexandra Louis, nous défendons, dans une tribune publiée dans le JDD du 25 août,  notre travail législatif contre « les approximations et mensonges véhiculés depuis plusieurs semaines ». Ce texte est en effet « une loi de progrès ».

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Motion de censure : « L’union des contraires ne fera jamais un projet pour la France »

Mardi 31 juillet à l’Assemblée nationale, les deux motions de censure, déposées, en application de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution par Christian JACOB et 90 membres de l’Assemblée et  André CHASSAIGNE, Jean-Luc MELENCHON, Valérie RABAULT et 59 membres de l’Assemblée, ont été rejetées. Elles n’étaient rien d’autre que l’expression d’une tentative d’« instrumentalisation politique ».

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