Ancien Député de la Loire
Suite à l’adoption de la « Ley Bitcoin », qui définit le bitcoin comme la monnaie nationale de la République du Salvador, j’ai souhaité interroger le ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, sur les conséquences juridiques en France de cette reconnaissance du Bitcoin comme une devise.
En effet, cette situation place les contribuables français dans une insécurité juridique certaine.
Alors que la France a mis en place un cadre de régulation particulièrement innovant avec la loi du 22 mai 2019, dite loi Pacte, pour la mise en œuvre d’opération de financement reposant sur l’usage de la technologie Blockchain, en pratique, les acteurs français du secteur sont confrontés à de nombreuses difficultés. C’est pourquoi, j’ai interpellé le ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance afin que connaitre les mesures que le Gouvernement souhaitent prendre afin de renforcer l’attractivité de la France pour l’industrie blockchain.
La Fédération française des Professionnels de la Blockchain (FFPB), a tenu sa première réunion publique, le 28 octobre dernier, dans les locaux de l’AFNOR (Association française de normalisation) et en vidéoconférence.
Sous le Haut-Patronage du Secrétaire d’État au Numérique, Cédric O, cette première réunion a permis notamment aux acteurs français de la blockchain de se retrouver et de montrer leur volonté d’avancer ensemble, sous une même bannière, afin de ne pas se laisser distancer dans ce secteur en pleine explosion.
Ce lundi 10 février, au Centre de conférences Pierre Mendès-France du Ministère de l’Économie et des Finances, j’ai participé à la seconde réunion de la task force Blockchain. Installée le 25 juillet dernier, cette force opérationnelle doit permettre la mise en œuvre de la stratégie nationale blockchain, la poursuite du dialogue entre l’écosystème blockchain et l’Etat et de réunir les experts nationaux de la blockchain issus du secteur public, d’associations, du monde de l’entreprise et de la recherche.
Retrouvez dans le dernier numéro de la revue Dalloz IP/IT, le dossier consacré à la technologie blockchain, intitulé La Blockchain, de la technologie à la technique juridique. Merci à Stephane Prévost-Boyard, Rédacteur en chef Dalloz IP/IT, qui m’a fait confiance en publiant dans ce dossier mon article sur le thème « Les technologies de rupture à l’aune du droit ».
J’ai participé, jeudi 25 juillet au matin, à la Direction Générale des Entreprises (DGE) au sein du ministère de l’économie et des finances, à la réunion d’installation de la « Task Force » blockchain. A cette occasion, j’ai pu revenir sur les recommandations que j’avais formulées dans le rapport de la mission d’information sur les blockchains et autres registres distribués afin de ne pas réitérer les erreurs du passé.
