La France se transforme avec une nouvelle année aux mesures économiques, écologiques, sociales ! En tant que parlementaire, j’ai contribué à la mise en place de plusieurs mesures essentielles afin d’améliorer nos modes de consommation et de santé, de favoriser le travail, d’accompagner les plus modestes et de protéger la biodiversité. En 2 ans et demi, 85% du programme présidentiel a été engagé.
La France se transforme avec une nouvelle année aux mesures économiques, écologiques, sociales !
« En 2020, la France devra investir dans l’avenir, la jeunesse, la recherche et dans de nouveaux modèles. La décennie qui vient sera aussi celle de l’engagement pour une Europe souveraine, modèle démocratique unique au monde qui est notre bouclier et notre porte-voix. » Emmanuel MACRON, Président de la République
Santé
Avec la réforme 100% Santé, le Gouvernement souhaite que tous les Français accèdent à des soins et des équipements intégralement pris en charge. Depuis 2019, 100% Santé se déploie progressivement et atteindra sa pleine effectivité en 2021. Des changements majeurs interviennent dès le 1er janvier 2020, comme la prise en charge à 100% des lunettes ainsi qu’une partie des soins dentaires (prothèses), ou encore la baisse de 200 € en moyenne du tarif de l’aide auditive et la revalorisation supplémentaire de 50 € de la base de remboursement.
Afin de sécuriser l’usage du paracétamol mais aussi de certains anti-inflammatoires non stéroïdiens (ibuprofène et aspirine), certains médicaments ne seront plus en libre accès dans les pharmacies d’ici fin janvier 2020.
Economie
Le budget 2020 (PLF) acte une baisse de l’impôt sur le revenu de 5 milliards d’euros. Le barème évolue :
- la 1ère tranche à 14% (revenus entre 10 064 et 25 659€) passe à 11%, avec un gain moyen de 350€ par foyer
- la 2ème tranche, le seuil d’entrée sera abaissé de 27.519 à 25.659€, avec un gain maximum de 125€ pour une personne seule et 250€ pour un couple marié ou pacsé.
Grâce au prélèvement à la source, les Français verront la baisse de leur impôt sur le revenu dès janvier sur leur fiche de paie.
Le dispositif, créé pour répondre à la crise des « gilets jaunes », est reconduit dans le cadre du budget 2020 pour les salariés avec une rémunération brute mensuelle allant jusqu’à 3 600 euros nets par mois. Les entreprises qui souhaitent la verser, devront conclure un accord d’intéressement pour leurs salariés.
Pour 12 millions de contribuables, la déclaration de revenus sera supprimée . Les foyers fiscaux, dont les revenus n’évoluent pas d’une année sur l’autre, soit 12 millions de contribuables, ne seront plus tenus de remplir leur déclaration de revenus à partir du printemps prochain.
Les tarifs réglementés de vente de gaz d’Engie baissent de 0,9 % en moyenne au 1er janvier 2020 par rapport au barème applicable depuis le 1er décembre 2019.
La revalorisation des pensions de base interviendra dès le 1er janvier 2020 sur le niveau d’inflation pour les retraités modestes percevant moins de 2.000 euros bruts par mois, et à hauteur de 0,3% pour les retraités dont les revenus sont supérieurs à2.014 euros bruts par mois.
Travail
La revalorisation (automatique) sera de 1,2%, soit 15 euros supplémentaires par mois. Le Smic devrait ainsi atteindre 1.219 euros nets par mois. La prime d’activité étant revalorisée dans le cadre du budget 2020, les salariés au Smic verront leurs revenus mensuels augmenter.
Le montant de la plupart des pensions est revalorisé de 0,3 %. Les pensions de retraite et d’invalidité dont le montant brut en décembre 2019 est inférieur ou égal à 2 000 € augmentent pour leur part de 1 % (sur la base de l’inflation au 1er janvier 2020).
Les salariés employés par des particuliers vont bénéficier du prélèvement à la source. Les particuliers employeurs verseront directement le salaire net à leur employé. Les cotisations et le montant de l’impôt sur le revenu de l’employé sera ensuite prélevé sur le compte de l’employeur, par le Cesu ou de Pajemploi, puis reversé à l’administration fiscale.
Ecologie
Aujourd’hui, au moins 1 800 milliards de déchets en plastique polluent les océans. Le Gouvernement a décidé d’agir pour réduire l’utilisation du plastique jetable : vaisselle jetable, bouteilles d’eau en plastique dans les cantines scolaires, touillettes et pailles en plastique dans la restauration, la vente à emporter, les cantines et les commerces alimentaires, cotons-tiges en plastique. Les entreprises n’auront donc plus le droit de produire et commercialiser ce type de produits.
Le bonus écologique s’applique à des véhicules émettant moins de 20 gCO2/km, comme des véhicules électriques ou fonctionnant à l’hydrogène. Le Gouvernement augmente de 50% en 2020 les moyens consacrés au bonus, pour soutenir le passage à des véhicules propres.
Transport
À partir du 1er janvier 2020, le dispositif du « permis à 1 € par jour » sera uniquement accessible aux écoles de conduite et aux associations disposant du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite ».
Après une mise en service en avril 2018 des premières voitures-radar en Normandie, ce dispositif géré par des opérateurs privés va être étendu aux régions Bretagne, Pays de la Loire et Centre-Val de Loire à partir de janvier 2020.
Logement
L’ordonnance du 8 mai 2019 devient effective : elle prévoit de ne pas faire porter immédiatement l’ensemble des charges de copropriété sur le nouveau propriétaire d’un logement HLM. Il sera ainsi possible d’inclure, dans les contrats de vente d’un logement HLM, une clause différant le transfert de propriété pour l’acquéreur de sa quote-part sur les parties communes pour une période de moins de 10 ans.
L’acheteur peut ainsi se familiariser avec le régime juridique de la copropriété, tout en échappant à certaines de ses contraintes, notamment financières. L’organisme HLM assurera, durant cette période, la gestion des parties communes de l’immeuble sans appliquer les règles relatives à la copropriété, en assumant seul la charge financière des gros travaux de l’immeuble.
La loi de finances pour 2020 confirme la suppression intégrale de la taxe d’habitation sur la résidence principale pour 80 % des foyers dès 2020. Pour les 20 % des ménages restants, la suppression de la taxe d’habitation sera effective dès 2023.
Entreprise
Comme chaque 1er janvier, des changements interviennent dans le champ des règles applicables aux entreprises.
Le plafond des marchés publics sans formalité passera de 25.000 à 40.000€ HT. L’objectif est d’ouvrir les marchés publics à un plus grand nombre de TPE (moins de 10 salariés).
Dès le 1er janvier 2020, la procédure de déclaration obligation d’emploi des travailleurs handicapés ( OETH) est simplifiée. La déclaration d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) se fait simplement via la déclaration sociale nominative (DSN). Elle permet également d’avoir un calcul simplifié de l’effectif des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (BOETH) et de l’effectif total de l’entreprise.
Dans le cadre de marchés publics, la facturation dématérialisée est obligatoire pour les grandes entreprises (plus de 5.000 salariés) depuis le 1er janvier 2017 et pour les entreprises de taille intermédiaire (250 à 5.000 salariés) depuis le 1er janvier 2018. Cette obligation a été étendue aux PME (10 à 250 salariés) le 1er janvier 2019 et s’appliquera au 1er janvier 2020 aux TPE.
N’hésitez pas à consulter le site suivant pour vous informer sur la mise en œuvre du programme présidentiel :
