Colloque sur la Reconnaissance faciale : « Ouvrir le dialogue sur une technologie au cœur d’injonctions contradictoires »

Jeudi 19 décembre, j’organisais, en collaboration avec le think thank Renaissance numérique, à l’Assemblée nationale, un colloque sur la reconnaissance faciale. Cet évènement a permis d’engager la discussion sur une technologie sujette à des opinions diverses et à la frontière de plusieurs problématiques.

Si les expérimentations de son utilisation visent à satisfaire une problématique de sécurité, la technologie de reconnaissance faciale ne saurait être mise en œuvre en portant atteinte aux droits fondamentaux des citoyens, et notamment la liberté d’aller et venir et le droit à l’anonymat.

Le but est d’ouvrir les perspectives et d’échanger sur cette technologie sujette à tous les fantasmes. Jean-Michel Mis. 

 

Dans son intervention, Salwa Toko, Présidente du Conseil National du Numérique dont je suis membre, est revenue sur les risques de la reconnaissance faciale quant aux droits et libertés fondamentales des citoyens en rappelant que « cette technologie est encore en phase d’expérimentation« .

Certains types d’usages de la reconnaissance faciale s’invitent dans le débat public :  lors du dernier Carnaval de Nice et qui sera prorogée en février prochain, sa potentielle utilisation pour les grands évènements sportifs internationaux tels que les JO2024 ou la Coupe du Monde de Rugby en 2023, ou encore l’application « Alicem », projet de l’Etat pour permettre de se connecter aux services publics grâce à la reconnaissance faciale.

Puisque la technologie de la reconnaissance faciale porte un enjeu citoyen, il était essentiel de prendre en considération la perception des citoyens français sur celle-ci.

Ainsi, Renaissance numérique et l’IFOP, l’Institut d’études opinion et marketing en France et à l’International, ont effectué une enquête (1) auprès de 2007 français dont les résultats ont été présentés au début du colloque.

Entre notoriete et inquiétudes

A travers les chiffres restitués, on note une forte notoriété de la reconnaissance faciale (88% des interrogés déclarent avoir déjà entendu parler de reconnaissance faciale), une perception des usages de celle-ci dans une mission de sécurité publique (54% des interrogés conçoivent la reconnaissance faciale comme permettant d’identifier des personnes au sein des espaces publics) et une inquiétude des interrogés au regard de la protection de leur vie privée (51% estiment que la reconnaissance faciale manque de transparence concernant le traitement des données collectées et qu’elle ne permet pas toujours de donner son consentement avant de l’utiliser).

Pour répondre aux divers enjeux que porte la reconnaissance faciale, de nombreux intervenants sont venus échanger autour de trois tables rondes : les usages industriels et commerciaux de la reconnaissance faciale, l’articulation entre la reconnaissance faciale et les libertés publiques, et les garde-fous et régulations de la reconnaissance faciale.

Le débat fut riche et dense : tandis que Didier Baichère, Député des Yvelines et Etienne Drouard, Avocat chez K&L Gates, préconisaient la mise en place d’une méthodologie sur cette technologie et un droit à l’expérimentation, Christine Hennion estimait que la confiance citoyenne de la technologie est primordiale, tout comme Alexandre Touzet, Maire de St-Yon, qui recommande une utilisation de mécanismes déjà existants avant d’envisager une expérimentation plus poussée.

John Franck, Vice-Président des affaires publiques Europe et Mario Oetheimer, Chef adjoint à l’Unité de recherche et de données de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne, ont apporté une dimension internationale aux échanges et ont rappelé que dans l’utilisation de la reconnaissance faciale, « nous sommes soumis aux engagements internationaux. »

La confiance est la base du questionnement aujourd’hui : comment l’acquérir et la conserver? Nous avons besoin d’un contrôle citoyen sur l’utilisation de ces technologies, mais également d’une compréhension citoyenne. Christine Hennion, députée 

Nous avons également eu la chance de recevoir le Secrétaire général de la CNIL, Jean Lessi, qui a rappelé la position de l’autorité administrative indépendante sur la reconnaissance faciale, et un juriste de la Quadrature du Net, association qui défend les libertés fondamentales dans l’environnement numérique, qui avait, le jour même, publié une lettre commune (2) pour inviter le Parlement et le Gouvernement à interdire les usages de la reconnaissance faciale.

En conclusion du colloque,  le Secrétaire d’Etat chargé du Numérique Cédric O, nous a fait l’honneur de sa présence. Il a ouvert la voie à une évolution de la loi sur une expérimentation de la reconnaissance faciale, dans le respect du droit de l’Union européenne, – Règlement Général sur la Protection des données (RGPD)-. Il a préconisé  une phase d’expérimentation sous le regard des institutions et des citoyens.

Il est nécessaire d’avoir des débats afin d’aboutir à des choix collectifs assumés en la matière, avec le plus de rationalité possible. L’expérimentation est souhaitable, sans pour autant vouloir dire « tout permettre ». Cédric O, Secrétaire d’Etat chargé du Numérique.

Je suis très heureux de la diversité des opinions qui ont pu être échangées et écoutées à travers un dialogue riche et constructif.

Je remercie tout particulièrement Richard Ferrand, Président de l’Assemblée Nationale, qui m’a permis d’organiser ce temps d’échange au sein de l’Assemblée et qui a porté l’évènement sous son Haut Patronage. Mais aussi Cédric O, secrétaire d’Etat chargé du numérique.

Je remercie également Jennyfer Chrétien, Executive Director chez Renaissance Numérique, pour ce partenariat réussi. Enfin, je remercie mes collègues députés qui sont venus prendre la parole : Didier Baichère, Christine Hennion et Albane Gaillot.

Et maintenant ? Le dialogue est ouvert, à nous de le poursuivre ensemble !

Je vous donne rendez-vous d’ailleurs à Saint-Etienne, à 9h30, à l’amicale laïque Chapelon,  le 18 janvier prochain pour un atelier de circonscription sur ce même sujet.


(1) Reconnaissance faciale : quel regard des Français ? Enquête décembre 2019.

Reconnaissance Faciale : analyse de l’enquête


Retour en images sur le colloque

 

(2) Pour lire la lettre ouverte de la Quadrature du Net : https://www.laquadrature.net/2019/12/19/rf_securitaire/