Initiées depuis 18 mois, les concertations relatives à la mise en œuvre du système universel de retraite ont débouché le 18 juillet dernier sur la remise d’un rapport par Jean-Paul DELEVOYE, Haut-commissaire en charge de la Réforme des Retraites. C’est dans ce cadre que j’organisais, samedi 23 novembre, un atelier sur le système actuel et la réforme en présence de Cedric SERRE, représentant de Agirc-Arrco ( régime complémentaire) et de Pierre DAVID, représentant de la Sécurité Sociale. Le Premier ministre Édouard Philippe s’est exprimé, ce mercredi 27 novembre, pour rappeler les enjeux de la réforme du système de retraite et en présenter la feuille de route, après deux journées de discussions avec les partenaires sociaux.
Le projet de système universel de retraite nous concerne tous et engage les générations futures. Le Président de la République et le Premier ministre ont souhaité consulter directement les Français. Les retraités actuels ne seront pas concernés par la réforme, de même que les actifs proches de la retraite. Le Gouvernement est ouvert à étudier la possibilité de décaler la première génération concernée par la réforme. Nous ne pouvons faire une transition immédiate, ni brutale, car elle ne serait ni acceptable, ni légitime.
J’entends ceux qui estiment qu’à 5 dans de la retraite on se projette déjà dans cette retraite, on en connaît le mode de calcul, on en connaît le montant approximatif et que le changement de système pourrait être déstabilisant (…) Est-ce que ce sont les personnes qui ont déjà une bonne partie de leur vie professionnelle derrière eux, qui sont à 10 ans ou à 15 ans de leur âge de départ à la retraite ? Cela n’est pas encore décidé mais j’ai la conviction que nous pouvons trouver la bonne solution ensemble Édouard PHILIPPE, Premier Ministre
L’objet de la transformation que nous mettons en œuvre, si important pour vous tous, pour nous tous, et pour les générations à venir c’est d’avoir un régime universel où un euro cotisé, quel qu’il soit, vous donne les mêmes droits, peu importe le moment où vous avez cotisé, peu importe votre statut. En un mot, nous voulons un système de retraite plus simple, plus juste, pour tous. Le système que nous souhaitons mettre en place est le système universel. Ce n’est pas par urgence budgétaire ou même technique, c’est d’abord et avant tout un projet politique, un projet de société, de renforcement de la cohésion de la nation.
Je vous propose de consulter ci-dessous la synthèse de cet atelier retraite et des différentes propositions.
Nous avons débuté la matinée en échangeant tout d’abord sur le système actuel avec deux questions préalables :
- Quels sont les éléments que vous voudriez supprimer du système actuel ?
- Quels sont les éléments que vous voudriez garder du sytème actuel ?
Pierre DAVID, représentant de la Sécurité Sociale et Cedric SERRE, représentant de Agirc-Arrco nous ont présenté le système de retraite actuel.
I Le système de retraites actuel
Aujourd’hui, il existe 42 régimes de retraite obligatoires, de base ou complémentaires. Selon leur statut ou leur profession, les assurés sont affiliés à des régimes différents et ils bénéficient d’une couverture retraite plus ou moins étendue, et plus ou moins généreuse. Selon les régimes de retraite, ce ne sont pas les mêmes règles qui s’appliquent pour le calcul de la retraite, ni les mêmes âges de départ, ni les mêmes droits en matière de solidarité.
Les actifs sont susceptibles de changer plusieurs fois de statuts au cours de leur carrière : de passer de salarié à indépendant, de travailler dans le secteur privé puis dans le secteur public et voire cumuler plusieurs statuts en situation de pluriactivité. Certaines périodes non travaillées sont assimilées à des périodes d’assurance. Ces périodes permettent de valider des trimestres pour la retraite. L’essentiel des trimestres assimilés est aujourd’hui validé au titre du chômage et de l’invalidité.
II Les grands principes du système universel
Le gouvernement présente un projet d’universalité, de responsabilité et d’équité. Edouard PHILLIPE, Premier Ministre
Ensuite, Pierre DAVID, représentant de la Sécurité Sociale, nous a expliqué les différents principes de la réforme de la retraite. Après 2h de débat, nous avons terminé sur :
- Quelles sont les priorités pour ce sytème universel ?
Le 18 juillet 2019, Jean-Paul DELEVOYE a remis au Premier ministre des préconisations pour bâtir un système universel de retraite. Elles ont résulté d’un premier cycle de travaux approfondis, nourris de plus de 18 mois de concertation et de dialogue avec les partenaires sociaux, les citoyens et les acteurs de la retraite. Par l’ampleur de ses enjeux, par les conséquences collectives et individuelles qu’il emporte, le système universel de retraite est un projet qui appartient à tous. D’ici la fin de l’année, dans le cadre d’une démarche de consultation citoyenne, chaque Français est invité à s’informer et à s’exprimer sur ces propositions pour un système universel de retraite.
Le système universel est porté par des objectifs forts en termes d’équité et de lisibilité. Il implique une solidarité qui ne dépendra plus des statuts et des 
professions mais qui s’inscrira dans un pacte collectif entre les générations. Le système entrera en vigueur en 2025 au plus tôt, et la transition s’étendrait ensuite sur environ 15 ans. Le système ne fonctionnerait donc à plein régime qu’en 2040.
- Un système adapté à la société d’aujourd’hui et de demain
Des règles communes à tous avec la fin des 42 régimes de retraite. Un seul et même système de retraite pour tous les Français. Des règles simples : 1€ cotisé donne les mêmes droits.
- Flexible et personnalisable
Un système adapté aux réalités économiques et sociales : prise en compte des changements de statut et des carrières heurtées, prise en compte des différentes configurations familiales.
- Juste et adapté
Maintien des possibilités de départs anticipés (carrières longues et pénibilité) et extension du dispositif pénibilité aux fonctionnaires.Maintien de l’âge de départ en retraite à 62 ans.
- Des droits plus inclusifs
Prise en compte de toutes les périodes travaillées. Prise en compte des primes pour tous. Prise en compte de la situation des indépendants dans le taux de cotisation.
- Financièrement pérenne
Création d’un fonds de solidarité vieillesse universel financé par l’impôt.
Ce système permettra une meilleure protection des femmes, des travailleurs modestes, des carrières heurtées et accompagnera mieux les mobilités professionnelles. Il créera de nouveaux droits (pension majorée dès le 1er enfant, pensions de réversion plus protectrices, un minimum de retraites de 1000€…). A ce titre, le Premier ministre a précisé ce mercredi 27 novembre :
Comme je m’y étais engagé, le compte-rendu de cette réunion locale ainsi que toutes les propositions ont été transmises à Jean-Paul DELEVOYE sur la plateforme dédiée.
Merci à tous les participants à cette consultation citoyenne. Je remercie Jean-Louis LEVY qui a animé pendant trois heures ce débat.N’hésitez pas à consulter le site suivant pour avoir des informations sur votre retraite :
👉 https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/home.html
Certains exprimeront leur opposition dans la rue le 5 décembre, ce qui est leur droit le plus légitime. Toutefois, je déplore que cette manifestation est lieu alors que les travaux et les concertations sont très loin d’être terminé. Le projet loi sera présenté par Jean-Paul DELEVOYE en début d’année.