Convention citoyenne pour le climat : définir des mesures complémentaires pour permettre à la France d’atteindre ses objectifs écologiques. 

Annoncée par le Président de la République, Emmanuel Macron, le 25 avril 2019, lors de sa réponse au mouvement des « gilets jaunes » et dans le cadre des conclusions du Grand débat national, la Convention citoyenne pour le climat réunit 150 citoyens tirés au sort depuis octobre 2019. L’objectif du processus est de faire ressortir les mesures concrètes d’aides aux citoyens dans la transition climatique et de définir des mesures complémentaires pour permettre à la France d’atteindre ses objectifs écologiques. Le Président de la République a reçu les 150 membres de la convention citoyenne pour le climat, le lundi 29 juin, à l’Élysée afin d’apporter une première réponse à leurs propositions .

« Fermeture des centrales à charbon, fin des permis d’hydrocarbures, classement de 30% de nos espaces maritimes et terrestres en aires protégées… Nous n’avons pas attendu pour déployer un agenda écologique. Mais l’histoire s’accélérant, nous devons aller plus loin, plus fort. » Emmanuel Macron, Président de la République

Nous avons engagé la France dans la transition écologique au travers de mesures concrètes qui accompagnent et encouragent les changements de comportements indispensables pour protéger notre environnement.

✅ Fermeture des centrales à charbon en France d’ici 2022

✅ Atteindre 15% de surface agricole en bio d’ici 2022 ;

✅ Interdiction progressive des emballages plastiques à usage unique ;

✅ Interdiction de la destruction des invendus non-alimentaires ;

✅ Création d’un indice de durabilité contre l’obsolescence programmée ;

✅ Création d’un forfait mobilité durable (vélo, covoiturage) pour les salariés.

Après neuf mois de travail, la Convention citoyenne pour le climat vient de remettre ses propositions ce lundi 22 juin à Élisabeth Borne, Ministre de la Transition écologique et solidaire.

Composée de 150 Français tirés au sort et représentatifs de la société, cette assemblée s’est installée en octobre 2019, sur décision du président de la République. La Convention citoyenne pour le climat s’est depuis réunie sous l’égide du Conseil économique, social et environnemental (Cese) à 7 reprises.

Le Président de la République a reçu les 150 membres de la convention citoyenne pour le climat ce lundi 29 juin à l’Élysée afin d’apporter une première réponse à leurs propositions .

« Aux 150 citoyens de la Convention citoyenne pour le climat : cette aventure démocratique et humaine constitue une première mondiale. En neuf mois, vous avez renouvelé de manière inédite les formes de la démocratie ! » Emmanuel Macron, Président de la République

♻️ Les principales mesures proposées par la Convention citoyenne pour le climat:

Modifications de la Constitution et des institutions

✅ La modification de l’article 1er de la Constitution afin de prévoir que la République garantir la préservation de la biodiversité, de l’environnement et la lutte contre le dérèglement climatique

✅ Le renforcement du contrôle des politiques environnementales avec la création d’un « Défenseur de l’environnement » 

Se déplacer

✅ L’augmentation des montants du Fonds Vélo de 50 à 200M€ par an pour financer les pistes cyclables

✅ L’interdiction en 2025 de la commercialisation de véhicules neufs très émetteurs et la sortie progressive des avantages fiscaux sur le gazole

Consommer

✅ L’interdiction de la publicité des produits les plus émetteurs de gaz à effet de serre

✅ La mise en place progressive d’un système de consigne de verre jusqu’à une mise en place généralisée en 2025

✅ La mise en place d’un « score carbone » sur tous les produits de consommations

✅ La généralisation de l’éducation à l’environnement et au développement durable

« Beaucoup disaient que ça ne servirait à rien, que le sujet était trop complexe, que l’ont connaissait déjà les réponses… Ce que vous avez apporté ce sont vos expériences personnelles, vos regards neufs et vos ambitions » Elisabeth Borne, Ministre de la Transition écologique

Se loger

✅ La rénovation globale obligatoire, pour tous propriétaires occupants et bailleurs de leurs biens

✅ L’obligation de changement des chaudières au fioul et à charbon d’ici 2030 dans les bâtiments neufs et rénovés

✅ La formation des professionnels du bâtiments pour répondre à la demande de rénovation et une transition de tous les corps de métier du BTP vers des pratiques écoresponsables

✅ La définition d’une enveloppe restrictive du nombre d’hectares maximum pouvant être artificialisés

✅ La simplification des procédures de reprise et de réhabilitation des friches ;

Produire / Travailler

✅ L’obligation de possibilité de réparation des produits manufacturés vendus en France

✅L’inscription de tout soutien à l‘innovation dans une logique de sortie d’un modèle basé sur le carbone d’ici 2025

✅ La contribution des entreprises distribuant plus de 10M€ de dividendes annuels à l’effort de financement collectif de la transition écologique à hauteur de 4% du montant des dividendes

✅ La mise en place d’un ajustement carbone aux frontières de l’Union européenne 

« Le temps est venu de faire, d’agir. Je m’y étais engagé, je tiens parole : 146 propositions sur les 149 que vous avez formulées seront transmises soit au Gouvernement, soit au Parlement, soit au peuple français. » Emmanuel Macron, Président de la République

Se nourrir

 ✅ La mise en place d’une prime à l’investissement pour les établissements de restauration collective afin d’atteindre les objectifs de la loi EGalim

✅L’augmentation de la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) et la diminution de 50% d’ici 2025 de l’usage des produits phytopharmaceutiques

 ✅ La renégociation du CETA au niveau européen pour y intégrer les objectifs climatiques de l’accord de Paris

Vous pouvez retrouver les 149 propositions de la Convention citoyenne pour le climat :

👉 https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/149-propositions-convention-citoyenne-climat

Trois propositions ont été refusées :

➡️ Le passage de 130km/h à 110km/h sur l’autoroute.

➡️ La taxe de 4% sur les dividendes en vue de financer la transition écologique

➡️  L’inscription de la préservation de l’environnement dans le préambule de la Constitution

Emmanuel Macron, Président de la République propose de réunir les associations d’élus pour discuter de ces propositions à l’échelon des collectivités locales.

Un projet de loi spécifique sera présenté à la fin de l’été. Il intégrera l’ensemble des mesures relevant du champ législatif.

A l’Assemblée Nationale, mardi 23 juin, nous avons échangé sur les propositions de la Convention Citoyenne Pour Le Climat avec Thierry Pech, Co-président du comité de gouvernance, directeur général de la fondation Terra Nova.

« A nous de nous saisir de cette « offrande citoyenne » pour en forger une transcription législative. »

Le Président s’est engagé à ce qu’il y ait d’autres conventions citoyennes à l’avenir pour créer du consensus sur des sujets  » inflammables », pour prendre des mesures courageuses en cherchant de la concorde et de l’apaisement.

« Il ne sert de rien à l’homme de gagner la lune s’il vient à perdre la Terre » François Mauriac, Ecrivain