COVID-19 : 300 milliards de garanties apportées par l’État, 45 milliards pour le plan d’urgence

Dans la nuit du jeudi 19 mars, à l’unanimité, à l’Assemblée nationale, nous avons adopté le projet de loi de finances rectificative 2020. Il est met en oeuvre un plan massif de protection de nos entreprises et des emplois qui en dépendent. Il donne à l’Etat les moyens d’affronter l’épidémie. Explications.

Le monde fait face à la plus grave crise sanitaire qu’il ait connue depuis plus d’un siècle ; je veux donc ici commencer par avoir une pensée pour tous ceux qui sont en première ligne face à cette crise : le personnel hospitalier, les urgentistes, les aides soignantes, les réanimateurs, tous les médecins, le service de santé des armées. Nous leur devons notre protection quotidienne ; nous leur devons la vie. Bruno Le Maire, ministre de l’économie

La pandémie de COVID-19 génère une crise sanitaire et économique sans précédent. Elle est due à la fois à la baisse de la demande et à la désorganisation de l’offre. Ainsi, la zone euro et la Franc entreront sans doute en récession en 2020. Des entreprises, parfois grandes, sont confrontées à des baisses de chiffre d’affaires pouvant atteindre 90 %.

Pour faire face à la crise, le Gouvernement active tous les leviers permettant de protéger le tissu productif et maintenir le pouvoir d’achat des travailleurs. L’objectif prioritaire est d’éviter les faillites d’entreprises et les licenciements.

Pour ce faire, plusieurs leviers sont activés parmi lesquels le chômage partiel pour les salariés, le report des charges fiscales et sociales pour les entreprises, la mise en place d’un fonds d’indemnisation pour les petites entreprises, les indépendants et les micro-entrepreneurs confrontés à une baisse importante de leur activité.

Le dispositif gouvernemental de soutien aux entreprises est à la hauteur de l’enjeu. Il prévoit 45 Md€d’aides directes et une garantie d’un montant total de 300 Md€des crédits contractés auprès des établissements prêteurs, montant susceptible d’atteindre 1000 Md€ à l’échelle européenne.

Le monde fait aussi face à un choc économique dont nous devons mesurer l’ampleur pour notre nation. Il est immédiat, et il touche l’économie réelle : du jour au lendemain, les restaurants, les bars, les théâtres, les cinémas sont obligés de fermer. Ce sont des dizaines de milliers de commerces, d’artisans, d’entrepreneurs, d’indépendants, qui ont dû mettre temporairement la clef sous la porte. Nous devons tous mesurer le désarroi et les inquiétudes profondes de ces acteurs économiques : certains se trouvent, du jour au lendemain, sans rien. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances

Le PLFR 2020 comporte les dispositions juridiques pour mettre en place cette garantie des prêts de 300 Md€. Il comprend également des ouvertures de crédits pour financer, conjointement avec l’Unedic, les mesures de chômage partiel et, conjointement avec les régions, le fonds d’indemnisation des petites entreprises. Enfin, il ajuste les grands équilibres budgétaires tels que le déficit attendu pour 2020.

Nous sommes entrés dans une guerre économique et financière. Elle sera longue ; elle aura un coût. Je veux faire preuve de transparence : ce coût, nous ne pouvons pas l’estimer précisément au moment où je vous parle.

Cette guerre doit être menée sur tous les fronts, national, européen et international. À l’échelle nationale, le projet de loi de finances rectificative que nous vous présentons inclut un plan de soutien de 45 milliards destiné à préserver les compétences des salariés et l’activité de nos entreprises. Il comprend quatre mesures d’urgence, et pourra naturellement être renforcé en cas d’aggravation ou de prolongement de la crise sanitaire. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances

Les dépenses supplémentaires pour faire face à la crise sont permises par le sérieux budgétaire mis en œuvre depuis le début du quinquennat qui ont restauré nos marges de manœuvre.

Il convient de distinguer les outils de protection de l’appareil productif, pour faire face à la crise, immédiatement activés, des outils de relance de l’activité, qui devront être activés dans un second temps, pour dynamiser la sortie de crise.

L’économie mondiale, et en particulier l’économie française, sont donc confrontées à un choc systémique d’ampleur. Le 16 mars, la Commission européenne a ainsi annoncé que la zone euro connaîtrait très probablement la récession en 2020, dont l’ampleur est encore difficile à estimer.

De même, le Ministre de l’Économie et des finances, Bruno LE MAIRE, a indiqué que la France subirait une récession de l’ordre de 1 % alors que la loi de finances pour 2020 (LFI2020) tablait sur une croissance de 1,3 %.

De même, le déficit public en 2020 devrait s’élever à 3,9 % du PIB contre 2,2 % prévus dans le PLF 2020. Cette augmentation du déficit est purement conjoncturelle et non structurelle.

Je veux être clair devant vous : cette estimation est provisoire, et elle pourra se détériorer en fonction de l’évolution de la situation sanitaire en Europe, de la durée nécessaire des mesures de confinement, et de la situation aux États-Unis, première économie de la planète et l’un des principaux partenaires commerciaux de l’Union européenne. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances

Face à ce choc systémique, il est essentiel de préserver le tissu économique, protéger les entreprises et éviter les licenciements. En effet, l’un des enseignements principaux de la crise de 2008 repose sur l’importance du maintien de l’appareil productif.

Quand la maison brûle, on ne compte pas les litres d’eau pour éteindre l’incendie. La situation est exceptionnelle et je peux assurer, comme l’a fait le ministre de l’économie, suite à certaines demandes liées à notre endettement, que la signature de la France reste stable et que les taux d’intérêt ne nous attaquent pas aujourd’hui. Il est important d’attester du sérieux des finances publiques et de la confiance que les marchés financiers nous accordent. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics.

Les destructions d’entreprises et d’emplois post-2008 avaient dégradé le tissu économique français et ce dernier a par la suite mis du temps à s’en relever. La reprise en France est ainsi apparue plus tardivement que dans les autres pays européens. C’est précisément pour éviter ce scénario que les pouvoirs publics activent tous les leviers de maintien de l’activité quel qu’en soit le coût pour les finances publiques.

  • Les outils de protection de l’appareil productif

Le Gouvernement a activé plusieurs leviers pour protéger l’activité :

– accorder aux entreprises des reports de charges fiscales et sociales, des annulations pouvant être envisagées au cas par cas pour éviter les faillites, de manière à donner une «bouffée d’oxygène» à la trésorerie des entreprises, ce qui représente un effort de trésorerie pour l’État de 35 Md€;

-encourager les entreprises faisant face à une baisse de demande à utiliser le chômage partiel, celui-ci étant rémunéré par l’État et l’Unedic à hauteur de 84 % du salaire net dans la limite de 4,5 SMIC et à 100 % pour les salariés au SMIC.

Le montant total provisionné pour les deux mois à venir s’élève à 8 Md€;

-mettre en place un fonds de solidarité, co-alimenté par les régions,de 1 Md€ pour octroyer une prime de 1500 €aux petites entreprises, indépendants, et microentreprises qui ont perdu plus de 70% de chiffre d’affaires entre mars 2019 et mars 2020;

-accorder une garantie d’État, pour un montant total de 300 Md€, aux crédits contractés entre le 16 mars et le 31 décembre 2020 par les entreprises non financières auprès des établissements prêteurs.

Par ailleurs, il incite les acteurs économiques à «mettre de l’huile dans les rouages» de façon à protéger les entreprises fragiles, par exemple en encourageant les banques à différer de six mois les remboursements des crédits contractés par les entreprises.

Ces mesures ont évidemment un coût : 300 milliards de garanties apportées par l’État, 45 milliards pour le plan d’urgence ; par conséquent, le déficit public pour 2020 devrait atteindre 3,9 % du PIB au lieu des 2,2 % prévus initialement. La dette française dépassera, en 2020, 100 % du PIB.

Toutes ces mesures n’ont qu’un seul objectif : maintenir l’activité économique française le temps de la crise sanitaire, afin qu’une fois celle-ci derrière nous, notre économie se relance rapidement. Dans une guerre économique, il faut limiter les pertes ; nous ne voulons aucune perte économique à cause de cette crise sanitaire. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances