Face à une crise sanitaire exceptionnelle, les représentants de la Nation doivent continuer à exercer leurs prérogatives essentielles à la démocratie, à commencer par le contrôle de l’action du Gouvernement, mais aussi afin d’examiner les projets de loi essentiels à la mise en place des mesures d’urgence liées à la crise du Coronavirus-COVID19.
C’est ainsi que dès demain, jeudi 19 mars et suite à un accord unanime de tous les groupes politiques, qui ont montré un grand sens républicain, l’Assemblée nationale reprendra ses travaux dans un format restreint garantissant le respect des règles sanitaires mais aussi la représentation de l’ensemble des sensibilités politiques.
Soyez assuré de mon engagement indéfectible à vos côtés et aux côtés du Gouvernement. La priorité reste au consensus politique et parlementaire en cette période inédite.
- Un projet de loi de finances rectificative pour 2020 qui portera sur les ouvertures de crédits budgétaires nécessaires pour gérer l’épidémie, d’une part, et l’instauration d’une garantie bancaire de l’État,
- Un projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID19 qui proposera le report du second tour des élections municipales, les fondements juridiques touchant aux mesures de confinement, ainsi que les habilitations à légiférer par ordonnance pour gérer les diverses conséquences de la crise.
Ces projets de loi doivent donc être examinés par le Parlement.
Ainsi, l’Assemblée nationale comme le Sénat vont débattre de ces deux projets à partir de ce 19 mars, suivant une procédure exceptionnelle.
J’ai demandé à l’Agence régionale de santé (ARS) les recommandations et consignes sanitaires à suivre. L’Assemblée sera réunie pour un temps limité et en format réduit. Richard Ferrand, président de l’Assemblée nationale.
Les modalités A l’assemblée nationale
En commission, les règles définies par la conférence des présidents établissent que pourront être présents le rapporteur, le ou la présidente de commission et deux députés par groupe. Face à l’urgence, nous avons fait le choix, sous réserve de leur disponibilité, de privilégier des membres des bureaux des commissions et les whips.
Pour le projet de loi de finances rectificative, notre groupe sera donc représenté par Olivia Grégoire (porteuse des délégations de vote) et Daniel Labaronne, vice-président de la commission des Finances. Laurent Saint-Martin sera rapporteur.
Pour le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19, les deux députés représentant le groupe seront Guillaume Vuilletet (porteur des délégations de vote) et Coralie Dubost. Marie Guévenoux sera rapporteure.
En hémicycle, les règles définies par la conférence des présidents fixent que peuvent être présents le rapporteur, le ou la présidente de commission, le président de groupe ou son représentant et deux députés par groupe.
Pour le PLFR, la présidence du groupe a donc décidé de mobiliser Bénédicte Peyrol, représentante de Gilles Le Gendre et porteuse des délégations, Olivia Grégoire et Daniel Labaronne.
Pour le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19, seront mobilisés Stanislas Guérini, représentant Gilles Le Gendre et porteur des délégations de vote, Coralie Dubost et Guillaume Vuilletet.
Par ailleurs, seul quelques dizaines de fonctionnaires de l’Assemblée travailleront sur place, les autres sont en télétravail, comme on équipe parlementaire d’ailleurs.
Les réformes sont suspendues jusqu’à nouvel ordre. Nous concentrons l’activité parlementaire sur les textes vitaux, aux implications économiques, sociales, civiques.
Il n’y a pas d’alternative. Le Parlement ne s’arrêtera pas car la démocratie ne peut s’arrêter. Il faut que la démocratie vive, elle doit primer sur le pointillisme réglementaire. Richard Ferrand, à l’AFP