De l’enseignement supérieur pour tous à la réussite dans l’enseignement supérieur de chacun

Le projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants est la première traduction législative des mesures annoncées par le Gouvernement, le 30 octobre 2017, dans le cadre du lancement du « Plan étudiants ». Il vient d’être adopté en première lecture à l’Assemblée nationale par une grande majorité (361 voix pour, 129 voix contre, 34 abstentions). 

En supprimant le principe du tirage au sort, ce projet de loi rétablit une forme de justice sociale, sans remettre en cause la garantie du droit d’accès à l’enseignement supérieur pour tout étudiant détenteur d’un baccalauréat. Pour favoriser la réussite et l’orientation de chaque élève, des dispositifs d’accompagnement sont mis en place :

  • Deux journées d’information et de portes ouvertes auront lieu par an pour chaque élève, avec le déploiement de 3 000 « étudiants ambassadeurs »
  • Un second professeur principal sera investi dans chaque classe de terminale pour renforcer l’accompagnement des lycéens.

La personnalisation sera au cœur des parcours, à travers le choix du bachelier qui aura le dernier mot, et la mise en place d’attendus, à savoir les connaissances et aptitudes nécessaires à un lycéen lorsqu’il entre dans l’enseignement supérieur.

Un exemple d’attendus : disposer de compétences mathématiques et statistiques indispensables à l’économie et à la gestion lorsqu’un lycéen souhaite intégrer une licence d’économie.

« Parcoursup », la nouvelle plateforme d’orientation

Ce projet de loi est également une réponse concrète aux dysfonctionnements connus par la plate-forme APB cet été.

La nouvelle plate-forme, « Parcoursup », sera lancée le 15 janvier prochain. Plus simple et plus transparente, elle améliorera l’orientation des lycéens.

Les candidats pourront y trouver des informations sur chaque établissement, avec les dates des journées portes-ouvertes, les attendus de chaque filière, le nombre de places disponibles, les taux de réussite des étudiants selon le type de bac passé.

Suppression du régime de sécurité sociale étudiant

Le régime de sécurité sociale étudiant était complexe et défaillant. Conformément à la promesse du Président de la République, ce régime sera supprimé et les étudiants basculeront dès la rentrée 2019 vers le régime général (à la rentrée 2018 pour les nouveaux étudiants).

  • La cotisation forfaitaire maladie de 217 euros pour les étudiants non-boursiers est supprimée et les cotisations payées par les étudiants chaque année seront à terme transférées au régime général de sécurité sociale.
  • Cette mesure représente pour eux une simplification des démarches administratives, une plus grande efficacité dans le remboursement des soins et un gain de pouvoir d’achat.

Une contribution unique de 90€, bien moins coûteuse et destinée à favoriser la vie associative, sanitaire, culturelle et sportive des étudiants sera mise en place. Les élèves, les étudiants boursiers et les demandeurs d’asile sont exonérés du paiement de cette cotisation.

Fidèles à l’esprit de co-construction avec le Gouvernement, 37 amendements ont été adoptés. Parmi les amendements de l’opposition adoptés, celui de Marie-Georges Buffet renforce l’information des étudiants sur les prestations sociales visant l’amélioration de la couverture santé complémentaire.