Mercredi 25 juillet, nous avons adopté en nouvelle lecture, le projet de loi Liberté de choisir son avenir professionnel. Ce projet de loi est le deuxième volet de rénovation de notre modèle social, après les ordonnances réformant le droit du travail et avant la réforme des retraites.
Inscrit dans le programme d’Emmanuel Macron, ce texte a été précédé d’une longue période de concertation et de négociation débuté à l’automne 2017 avec les acteurs du secteur et les partenaires sociaux. Elle a abouti à la publication d’un rapport sur l’apprentissage et à deux accords nationaux interprofessionnels.
Ce projet de loi s’articule autour de trois titres distincts :
- une réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage (Titre I) ;
- une réforme de l’assurance chômage (Titre II) ;
- des dispositions diverses relatives à l’emploi visant notamment un meilleur encadrement du travail détaché, le renforcement de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et l’emploi des personnes handicapés (Titre III).
Constats sur l’apprentissage, aujourd’hui trop peu développé :
– 1,3 million de jeunes Français ne sont ni en emploi, ni en formation, ni en études ;
– 7 % des jeunes sont en apprentissage (contre 15 % dans les pays européens où le taux de chômage est bas comme l’Allemagne) ;
Pourtant 7 apprentis sur 10 trouvent un emploi 7 mois après leur formation.
L’objectif est donc de développer massivement l’offre sur le territoire en opérant une vraie « révolution copernicienne », c’est-à-dire en faisant en sorte que le système s’adapte aux besoins des jeunes et des entreprises plutôt que les jeunes et les entreprises aient à s’adapter aux contraintes du système.
Constats sur la formation professionnelle, aujourd’hui profondément inégalitaire :
- les ouvriers y ont deux fois moins accès que les cadres ; les salariés de TPE ont deux fois moins de chance d’être formés que ceux des entreprises de plus de 250 salariés ;
- alors que 50% des métiers seront profondément transformés dans les dix ans, seul un salarié sur deux accès de à la formation professionnelle en France (contre 7/10 en Suède) ;
- le système est trop complexe avec 90 000 organismes de formation.
L’objectif est de rendre la formation accessible à chacun, en créant de nouveaux droits « réels, concrets », faciles à utiliser avec la rénovation du Compte personnel de formation ; et à libérer les initiatives en matière de formation, notamment dans les petites entreprises.
La réforme s’accompagne par ailleurs du Plan investissement compétences (PIC), doté de 15 Mds €, qui vise former 1 million de demandeurs d’emplois peu qualifiés et 1 million de jeunes éloignés de l’emploi en 5 ans.
La nouvelle lecture nous a permis de supprimer les dispositions adoptées par les sénateurs et qui dénaturaient en profondeur le projet de loi.
Nous avons également adopté un amendement du Gouvernement permettant aux partenaires sociaux de négocier d’ici la fin de cette année une nouvelle convention d’assurance chômage. Cette dernière contiendra notamment un volet sur la création d’une allocation chômage de longue durée.
Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel sera à nouveau examiné au Sénat et devrait être définitivement adopté par les députés la semaine prochaine. Les premiers décrets d’application pourront ainsi être publiés dès le mois de septembre, confirmant notre ambition d’agir rapidement et efficacement pour combattre le chômage de longue durée, tout en proposant des emplois pérennes aux salariés.
Aussi, en tant que secrétaire du groupe d’études, Économie du Sport, et avec plusieurs de mes collègues, j’ai déposé un amendement visant à ouvrir aux titulaires de CDD spécifiques conclus en application de l’article L.222-2-3 du code du Sport la possibilité de recourir au dispositif « reconversion ou promotion par alternance ». Cet amendement, permettra donc d’inclure les sportifs et les entraineurs professionnels, dans un dispositif qui serait bénéfique à leur reconversion professionnelle.