De nouvelles mesures d’aides économiques en soutien aux entreprises touchées par la crise

Pour faire face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, nous avons mis en place, dès le début de la crise, des mesures inédites de soutien aux entreprises et aux salariés, qui continuent aujourd’hui d’être mobilisables. Ce choix nous a permis d’éviter des centaines de milliers de licenciements et des dizaines de milliers de faillites.

Tant que la crise sera là, nous continuerons de protéger toutes les professions victimes de ce virus, et d’adapter ses mesures d’aides.

👉 Dans ce cadre-là, le Ministère a lancé, aujourd’hui 9 octobre, le site ⤵️ http://Planderelance.gouv.fr . Une interface simple et ergonomique pour un accès personnalisé aux mesures du plan de relance, selon le profil.

🔵 Conçu de manière pratique et accessible à tous à la demande de Bruno Le Maire, ce site centralise l’ensemble des mesures du plan de relance et oriente les bénéficiaires sur les modalités d’accès aux différentes mesures. 

✅L’accès personnalisé, par profil d’utilisateur – particulier, TPE, PME, ETI, collectivité locale ou administration – et par typologie de besoins – l’écologie, l’emploi, le financement ou la santé par exemple – permet une recherche facilitée et adaptée à chacun. Les liens et les contacts nécessaires pour déposer des demandes, accéder aux formulaires ou répondre aux appels à projets sont détaillés sur ce site.

✅D’autres fonctionnalités seront bientôt déployées, tel qu’un moteur de recherche ou des indicateurs en data visualisation qui permettront de suivre l’exécution du plan. Seront par exemple rendu publics le nombre de bénéficiaires de certaines mesures ou le nombre d’appels à projet en cours.

✅ Le site sera régulièrement actualisé pour tenir compte du calendrier et des modalités de mise en œuvre des mesures de « France Relance ».

Pour rappel: 

Un Plan de relance exceptionnel de 100 milliards d’euros est déployé par le Gouvernement autour de 3 volets principaux : l'écologie, la compétitivité et la cohésion. Ce Plan de relance, qui représente la feuille de route pour la refondation économique, sociale et écologique du pays, propose des mesures concrètes et à destination de tous. Que vous soyez un particulier, une entreprise, une collectivité ou bien une administration, retrouvez l’ensemble des mesures dont vous pouvez bénéficier dans le cadre du Plan de relance !

Chaque semaine, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance rencontre tous les acteurs économiques, pour évaluer les mesures mises en œuvre et les adapter en fonction des besoins, pour les rendre les plus efficaces et les plus opérationnelles possibles.

De nouveaux dispositifs sont déployés :

🔵 Élargissement du fonds de solidarité

✅ Le fonds de solidarité mis en place depuis le mois de mars est élargi pour couvrir toutes les professions touchées par la crise qui n’étaient jusqu’alors pas ciblées par le dispositif (fleuristes, blanchisseries, arts de la table, graphistes…). Au total, ce sont 75 000 nouvelles entreprises qui bénéficieront désormais du fonds de solidarité.

Un dispositif majeur a montré toute son efficacité depuis le début de la crise : le fonds de solidarité. Il a bénéficié à plus de 1,7 million d’entreprises. Mais il ne permet pas de couvrir toutes les situations. Nous le renforçons de manière significative, Bruno Le Maire, Ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance.

✅ Cette aide, auparavant réservée aux entreprises de moins de 20 salariés, concernera désormais toutes les entreprises jusqu’à 50 salariés qui auront été contraintes de fermer ou dont la perte de chiffre d’affaire s’élève à 70% (contre les 80% actuels). Ces entreprises pourront toucher jusqu’à 10 000 euros grâce au renforcement massif du fonds.

🔵 Renforcement du dispositif de chômage partiel.

✅ Pour éviter des centaines de milliers de licenciements, et permettre aux entreprises de mieux rebondir après la crise, toutes les entreprises des secteurs touchés pourront bénéficier d’une prise en charge à 100% avec zéro reste à charge pour l’entreprise jusqu’à la fin d’année.

🔵 Des exonérations de charges sociales rétroactives pour toutes les entreprises dont l’activité a été bouleversée.

✅ L’ensemble des entreprises fermées administrativement ou qui font l’objet de restrictions horaires seront exonérées de toutes cotisations sociales jusqu’à ce que les mesures restrictives soient levées.

✅ Ce dispositif concerne désormais les 75 000 entreprises des secteurs les plus en difficulté, qui pourront en bénéficier de manière rétroactive.

🔵 Des taux faibles garantis par l’État pour la prolongation des prêts contractés

✅De nombreuses entreprises ont contracté des prêts garantis par l’État à taux particulièrement attractifs.

✅Étant donné le contexte, ces prêts pourront être prolongés et l’État s’engage à ce que les taux ne dépassent pas 2,5%.

Les CCI vous accompagnent

Afin d’informer les entreprises industrielles des dispositifs d’aide dont elles peuvent bénéficier dans le cadre du plan France Relance, la ministre déléguée à l’Industrie Agnès Pannier-Runacher a demandé aux services de l’Etat en région (DIRECCTE) et aux Chambres de commerce et d’industrie (CCI) de mener des actions de sensibilisation et d’accompagnement auprès des 29 000 entreprises industrielles.

 Le plan « France Relance » présenté par le Gouvernement début septembre consacre des moyens inédits pour muscler notre industrie et préparer dès aujourd’hui la croissance et les emplois de demain. L’enjeu désormais, c’est que les entreprises industrielles se saisissent de ce plan. Je salue à ce titre le travail mené conjointement par les équipes des CCI et des services de l’Etat pour faire connaître les dispositifs à destination des entreprises industrielles. C’est grâce à la mobilisation de tous que nous ferons du plan de relance un succès pour notre industrie, en l’aidant à produire davantage sur notre territoire, tout en améliorant notre bilan carbone, Agnès Pannier-Runacher, Ministre déléguée auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargée de l’Industrie

Concrètement, les DIRECCTE et les CCI vont contacter directement chaque entreprise industrielle afin de leur présenter les dispositifs du plan France Relance et de les orienter vers un accompagnement adapté et personnalisé. A ce jour, 15 000 chefs d’entreprise industrielle, soit près de la moitié des entreprises industrielles françaises, ont déjà été contactées.

Avec cette mobilisation vigoureuse, où les CCI montrent à nouveau leur capacité à engager un contact rapide et qualitatif avec les entreprises locales, le collectif agit pour faire de la relance un succès pour notre industrie!La confiance est la clé du succès de la relance de notre pays et les chefs d’entreprise ont besoin de cet accompagnement de proximité que leur apporte notre réseau. Pierre Goguet, président de CCI France