Dispositif Pinel : le gouvernement a entendu mon appel

Je me félicite de voir que le gouvernement a entendu mon appel sur la délicate question de la sortie du dispositif Pinel de l’agglomération stéphanoise.

En effet, en commission des finances, jeudi 9 novembre dernier, puis vendredi 17 novembre en séance, avec mon collègue Didier Le Gac, nous avons défendu un amendement (cf ci-dessous) afin que les métropoles de Saint-Etienne et de Brest puissent, comme les autres métropoles françaises, continuer de bénéficier du dispositif Pinel au-delà du 31 décembre 2017.

Après discussion, le gouvernement et le représentant du rapporteur du budget ont reconnu la légitimité de notre demande. Aussi, le gouvernement s’est engagé à répondre à cette problématique à l’occasion de la discussion de la nouvelle stratégie logement. Le principe de redéfinir la cartographie des zones Pinel a aussi été entériné par le gouvernement qui s’engage à revoir la cartographie avant l’ouverture des débats de la loi de finances 2019, en septembre 2018. 

Une sortie plus progressive du dispositif pour les collectivités en zone B2, comme la métropole de Saint-Etienne, a aussi été acceptée.

Communiqué de presse du 20 novembre 2017


 L’amendement :