Ce mercredi 13 octobre, j’ai présenté, devant la commission des lois, les conclusions du rapport de la mission d’information que j’ai conduite avec mon collègue Raphaël Schellenberger sur les dysfonctionnements dans la distribution de la propagande électorale pour les élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021.
Après une mise en lumière des défaillances à tous les niveaux, j’ai émis dix recommandations afin de garantir, pour les futures échéances électorales, l’équité entre les candidats dans la distribution des plis et l’organisation du scrutin.
Je soutiens ainsi la ré-internalisation de la distribution des plis sous trois conditions :
– évaluer dès à présent, afin de les anticiper au mieux, les difficultés logistiques et matérielles auxquelles les préfectures seront confrontées.
– construire des partenariats entre les préfectures et les communes afin que la ré-internalisation se fasse au niveau territorial le plus adapté.
– établir après les élections de 2022, un bilan complet, de la ré-internalisation de la mise sous pli pour pouvoir envisager sa pérennisation lors des scrutins ultérieurs.
Je souhaite enfin que le choix soit laissé aux électeurs d’opter en faveur du maintien de la distribution postale ou de l’accès dématérialisé à la propagande électorale. Outre son intérêt sur le plan environnemental et financier, la dématérialisation « à la carte » permettrait de simplifier la distribution tout en prenant en compte les inégalités générationnelles ou territoriales d’accès à l’outil informatique.
📹 Mon intervention devant la commission des lois :
📹 La présentation du rapport en commission des lois
📌 Le rapport :
📌 Les recommandations :
👇🏻 La presse en parle :
▶︎ Le Progrès Saint-Etienne, mardi 19 octobre
▶︎ Activ radio, mercredi 13 octobre au journal de 8h.
▶︎ TL7, mercredi 13 octobre.
▶︎ France 3 Auvergne Rhône-Alpes, jeudi 14 octobre.
▶︎ LCP, mercredi 13 octobre.
A l’issue des travaux de la mission d’information dont ils sont co-rapporteurs, les députés Jean-Michel Mis (LaREM) et Raphaël Schellenberger (LR) proposent de réinternaliser dans le giron public la distribution de la propagande électorale en sortant ce marché des règles de la concurrence, quatre mois après le grand raté du prestataire privé Adrexo. Celui-ci n’avait remis qu’à peine 54% des plis aux électeurs lors du second tour des élections régionales et départementales.
