Dans le cadre de mon travail parlementaire, j’ai eu le plaisir de m’entretenir ce mardi 25 septembre, pour une réunion de travail, avec Monsieur Jean-Paul DELEVOYE, Haut-Commissaire à la réforme des retraites.
Nous avons eu des échanges riches et constructifs autour des questions relatives à la réforme des retraites qui doit être dévoilée en 2019 à l’issue d’une large concertation.
Le Haut-Commissaire à la réforme des retraites a pour mission d’organiser la concertation avec les principaux acteurs du champ des retraites et de coordonner, au niveau interministériel, les travaux de préparation de la réforme des retraites, de rédaction des projets législatifs et réglementaires et de suivi de leur mise en œuvre.
La réforme à laquelle le Haut-Commissaire à la réforme des retraites travaille actuellement vise à créer un système universel dans lequel un euro cotisé donne les mêmes droits, quel que soit le montant où il a été versé et quel que soit le statut de celui qui a cotisé. Le principe de notre nouveau système de retraite sera simple : chaque euro cotisé donnera des droits identiques, quel que soit le statut (salariés, indépendants, fonctionnaires), tout au long de la carrière, jusqu’à la retraite. Chaque euro cotisé comptera dans le calcul final du montant de la pension.
Ces règles transparentes permettront de résoudre les nombreuses inégalités de traitement, inévitables dans un système qui comporte 42 régimes et autant de règles différentes : à situation identique, chaque régime apporte en effet aujourd’hui sa réponse spécifique. La mise en œuvre de règles communes concernera l’ensemble des régimes obligatoires actuels, qu’ils soient de base ou complémentaires, y compris les régimes des fonctionnaires, les régimes spéciaux et ceux des assemblées parlementaires.
Monsieur DELEVOYE m’a également précisé que notre système de retraite restera par répartition. Depuis longtemps la France a fait le choix d’un système de retraite financé en répartition, dans lequel les cotisations des d’actifs aujourd’hui payent les pensions des retraités d’aujourd’hui : ce choix sera conforté.
Les dispositifs de solidarité seront renforcés et consolidés. Aujourd’hui, le système de retraite prévoit de nombreux dispositifs de solidarité qui permettent, par exemple, de compenser les accidents de vie ou de carrière, afin de limiter leurs effets sur le montant des pensions. Ce niveau de solidarité sera préservé et renforcé. Toutes les spécificités des régimes ne disparaîtront pas. La création d’un système universel de retraite nécessite de mettre en place un socle de règles communes. Il sera possible pour autant de maintenir des spécificités pour mieux prendre en compte les particularités de certaines activités. Tel pourrait être le cas par exemple des taux de cotisations des travailleurs indépendants : les droits seront naturellement adaptés en conséquence.
Nous avons également abordé le sujet des pensions de réversion. Actuellement, les règles en matière de réversion sont très différentes d’un régime à l’autre, ce qui donne lieu à des inégalités qu’il faut corriger.
Les pensions de réversion sont et resteront un outil très puissant pour lutter contre la pauvreté des veuves, dès lors que la pension des femmes reste très inférieure à celle des hommes. C’est un enjeu majeur de solidarité au sein du système de retraites. 4,4 millions de veufs en bénéficient aujourd’hui, très majoritairement des femmes (89%).
Monsieur DELEVOYE m’a confirmé que les droits à pension de réversion seront maintenus dans le nouveau système. L’objectif sera de permettre d’assurer au conjoint survivant le maintien d’un niveau de ressources suffisant pour faire face aux conséquences financières du décès et éviter le risque de pauvreté. La diversité des règles relatives aux pensions de réversion doit conduire à mettre en place dans le système universel des règles communes à tous les assurés permettant à chaque veuf ou veuve de bénéficier des mêmes droits lors du décès de son conjoint qu’elle qu’ait été la profession ou le statut de celui-ci.
En tant que parlementaire, je veillerai à ce qu’une attention particulière soit portée sur toutes ces questions afin de répondre au mieux aux attentes de nos retraités.
Pour plus d’informations:
⇒ https://reforme-retraite.gouv.fr/le-haut-commissaire/jean-paul-delevoye/