Emmanuel Macron aux maires : « J’ai besoin de vous »

Élysée – Présidence de la République française « J’ai besoin de vous » tels sont les premiers mots du Président de la République devant les maires de France réunis en congrès.

« Nous avons le devoir de réussir ensemble » a t’il ajouté avant de poursuivre « nous devons mener une action commune autour de trois combats : la préservation de vos moyens financiers, une plus grande autonomie, et un accompagnement fort de l’Etat dans les grands combats de l’avenir : le numérique, la transition énergétique… »

1er combat : la préservation des ressources financières des collectivités.
– Pour la première fois depuis 7 ans, la stabilité des concours financiers de l’Etat aux collectivités est garantie. Mais celles-ci doivent contribuer à la maîtrise de la dépense publique. La méthode retenue est celle de la
contractualisation avec les plus grandes collectivités. « 99 % des communes ne sont pas visées ». Dans l’effort demandé, il sera tenu compte de la situation des territoires et des efforts déjà accomplis.
– Quant à la réforme de la taxe d’habitation, impôt injuste socialement et territorialement, dont les « classes moyennes françaises sont les victimes », elle s’opèrera par dégrèvement et sera donc sans impact sur les ressources des collectivités. Elle n’est que le « 1er acte » d’une « refonte en profondeur de la fiscalité locale » qui devra aboutir dans le PLF 2020.

2 ème combat : « une plus grande autonomie [des territoires], parce que nous ne pouvons plus vivre dans un schéma centralisateur et parisien ».
– La stabilité institutionnelle sera garantie pour les collectivités : « l’État ne forcera pas à des regroupements de communes, ni à des modifications de la carte intercommunale. (…) Il jouera un rôle de facilitateur des coopérations volontaires », notamment entre les plus grandes métropoles et les départements qui le souhaitent.
Il relancera également l’ambition du Grand Paris, pour lequel « nous devons arriver à un schéma plus simple, plus volontariste, plus efficace ».
– L’État doit « rompre avec l’uniformité de traitement » au profit d’« une approche pragmatique, différenciée ».
Pour cela, la Constitution (art. 72) sera révisée pour permettre aux collectivités de pérenniser une expérimentation réussie sans que celle-ci n’ait vocation à être généralisée au plan national. « La libre administration du XXIème siècle », ce sont des normes moins envahissantes, plus de liberté laissée aux acteurs locaux, un dialogue renouvelé avec l’État.
– Il n’est pas question de réduire le nombre d’élus municipaux. Quant à la limitation du cumul à 3 mandats identiques successifs pour les maires et présidents d’exécutifs locaux, elle vaudra, une fois en vigueur, « à compter du prochain renouvellement des mandats, c’est-à-dire sans tenir compte des mandats déjà effectués ».
Elle ne concernera pas les mandats des communes de moins de 3500 habitants, soit 90 % des communes de France.

3 ème combat : l’État doit accompagner les collectivités face aux grandes transitions qu’elles ont à conduire. L’État veut « un État facilitateur » de leurs projets. Ce sera le rôle de l’Agence nationale des territoires. Pour résorber la
fracture numérique et garantir à tous l’accès au « bon débit » en 2020, les engagements pris avec les opérateurs d’ici la fin de l’année seront contraignants, leur non-respect sera sanctionné, et l’État pourra se substituer en cas de défaillance. Sur le logement, le Président a retenu une idée du Président du Sénat : la réunion d’une « conférence de consensus », dans la perspective d’un projet de loi qui sera soumis au Parlement au 1er semestre prochain.
Le Président s’est engagé à revenir chaque année devant le Congrès pour rendre compte de l’action menée et du respect des engagements pris.