Ensemble contre les violences conjugales !

En clôture du Grenelle contre les violences conjugales, le Premier ministre Édouard PHILIPPE a annoncé, ce lundi 25 novembre, des mesures fortes pour endiguer le fléau des violences conjugales. Dans le cadre du Grenelle des violences conjugales, j’ai accueilli, lundi 7 octobre, à Saint-Étienne mes collègues Olga GIVERNET et Caroline ABADIE, référentes LaREM AuRA, pour échanger avec des professionnels sur les thématiques du traitement des auteurs de violences conjugales, de la prévention à la répression.  Le mardi 5 novembre, les députés de La République en Marche ont remis à la Secrétaire d’Etat auprès du Premier Ministre, chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes, Marlène SCHIAPPA, un carnet de 100 propositions issu des journées de travail en région, pour lutter contre les violences conjugales.

« J’adresse mon soutien à chaque femme qui a vécu des violences sexistes ou sexuelles. Comptez sur moi pour poursuivre la mobilisation du gouvernement et de la Nation entière dans cette grande cause. » Emmanuel MACRON, Président de la République

Cette année encore, les féminicides ne faiblissent pas. Tous les deux ou trois jours, une femme est tuée par son conjoint ou son ex-conjoint. Impulsé par Marlène SCHIAPPA, lancé le 3 septembre par le Premier ministre, un Grenelle de la lutte contre les violences conjugales s’est traduit par la mise en place de :

  • 182 évènements locaux recensés mobilisant plus de 4 550 personnes
  • 10 mesures d’urgence annoncées par le Premier ministre dès le 3 septembre 2019
  • 11 groupes de travail sur des thématiques spécifiques, plus de 60 personnes auditionnées
  • Plus de 65 propositions restituées publiquement
  • 1,116 milliard d’euros dédié à l’égalité femmes hommes en 2020
  • 360 millions dédiés spécifiquement à la lutte contre les violences

Pendant un mois, les députés La République en Marche, pilotés par Bérangère COUILLARD et Guillaume GOUFFIER-CHA, se sont fortement mobilisés en organisant, dans les territoires, 15 « Grenelle en régions » pour faire face à la réalité des violences conjugales et construire des solutions pérennes. Le lundi 7 octobre, j’ai accueilli à Saint-Étienne mes collègues Olga GIVERNET et Caroline ABADIE, référentes LaREM AuRA, pour échanger avec des professionnels sur les thématiques du traitement des auteurs de violences conjugales, de la prévention à la répression. 

👉 Récapitulatif de cette journée dans le cadre du Grenelle contre les violences conjugales

Le 5 novembre dernier, un livret de 100 propositions a été remis à la secrétaire d’État Marlène SCHIAPPA.

Le Premier ministre a présenté , lundi 25 novembre, avec Marlène SCHIAPPA, secrétaire d’Etat à l’Egalité femmes-hommes, les conclusions de ce processus inédit de mobilisation de la société contre les violences faites aux femmes. Plus d’1 milliard d’euros va être consacré à l’égalité entre les femmes et les hommes l’année prochaine. Parmi ce Milliard, plus de 360 millions d’euros seront dédiés exclusivement à la lutte contre les violences faites aux femmes.

« Le Gouvernement consacrera l’année prochaine plus d’1 milliard d’euros à l’égalité entre les hommes et les femmes. Dans le cadre de cette somme, nous dédierons 360 millions d’euros à la lutte contre les violences faites aux femmes. » Edouard PHILIPPE, Premier Ministre

Protection et prise en charge des victimes

  • Les auteurs soupçonnés de violences conjugales se verront retirer leurs armes à feu, s’ils en possèdent, dès le premier dépôt de plainte les visant.
  • Les modalités du secret médical seront assouplies, dans des conditions « strictes », afin que les professionnels de santé puissent plus facilement signaler les cas inquiétants de victimes de violences.

  • Les horaires de fonctionnement de la ligne d’appel 3919, dédiée aux victimes de violences, seront élargis, pour atteindre une accessibilité 24h/24 et 7 jours sur 7.
  • Création, d’ici à 2021, de 80 postes supplémentaires d’intervenants sociaux dans les commissariats et gendarmeries, chargés de l’accueil des victimes de violences. Actuellement, ces professionnels sont au nombre de 271.
  • Distribution d’un document d’information à toute victime se rendant dans un commissariat ou une gendarmerie.
  • Renforcement de la formation initiale et continue des forces de l’ordre.
  • Mise en place, dès 2020, d’un millier de bracelets anti-rapprochement, qui permettent de maintenir à distance les conjoints et ex-conjoints violents.

Prise en charge des auteurs

  • Le gouvernement va lancer un appel à candidatures pour créer dans chaque région, d’ici la fin du quinquennat, 2 centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales pour faire baisser la récidive.
  • Ces structures, qui doivent accompagner 35 à 40 hommes par an, seront financées à 50% par l’État.
  • Meilleure prévention des violences conjugales liées aux addictions, notamment à l’alcool.

Renforcement de la réponse pénale

  • Reconnaissance dans la loi du phénomène du « suicide forcé », avec l’instauration d’une nouvelle circonstance aggravante pour les auteurs de violences en cas de harcèlement ayant conduit au suicide ou à une tentative de suicide de la victime.
  • Le Premier ministre a précisé dans son discours que la notion d' »emprise », qu’il a définie comme « la prise de possession d’un membre du couple par l’autre », serait inscrite dans le code civil et dans le code pénal, pour tenir compte du fait que « la violence psychologique prépare souvent la violence physique ».

Prévention et éducation

  • Un module de formation sur l’égalité entre les sexes sera obligatoire pour les enseignants (formation initiale et continue) et pour les jeunes qui effectuent un service national universel.
  • Chaque année, le « conseil de vie » dans les collèges et lycées devra réaliser un diagnostic sur l’égalité filles-garçons en milieu scolaire.

Suppression de certaines « absurdités juridiques »

  • Lorsque leur père a tué leur mère, les enfants seront déchargés de l' »obligation alimentaire » qui les contraignait jusqu’à présent à subvenir aux besoins de leur père devenu âgé.
  • En cas de violences conjugales, la médiation pénale, solution alternative aux poursuites, sera interdite, et la médiation familiale devant le juge aux affaires familiales « strictement encadrée », afin de tenir compte du fait qu' »il ne peut y avoir égalité entre les parties lorsque l’une d’entre elles est sous emprise ».
  • Le 3 septembre, le Premier ministre avait annoncé une révision des modalités d’exercice de l’autorité parentale du père accusé de violences ou de féminicide : en cas de dépôt de plainte, le juge « pourra suspendre ou aménager » l’exercice de cette autorité parentale. Le père pourra ainsi être privé de son droit de visite et d’hébergement des enfants, tout en continuant à devoir verser une pension alimentaire à la mère. En outre, en cas de féminicide, l’autorité parentale « sera suspendue de plein droit » dès la phase d’enquête ou d’instruction.

Le secrétariat d’Etat à l’Egalité femmes-hommes va bientôt diffuser un nouvel outil pédagogique pour accentuer la lutte avec la «Roue des violences».

«Parce que la lutte contre les violences sexuelles et sexistes est un combat culturel, cette ‘roue des violences’ vise à sensibiliser les jeunes et les professionnels (santé, police, justice, éducation) à tous les types de violences auxquels ils peuvent être confrontés dans leur vie. » Marlène SCHIAPPA, Secrétaire d’Etat auprès du Premier Ministre, chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes

Bérangère COUILLARD et Guillaume GOUFFIER-CHA vont déposer cette semaine une proposition de loi issue des conclusions du « Grenelle en régions ». Elle sera examinée à l’Assemblée nationale le 27 janvier 2020.