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Commission des Lois

14 février 2018 à 9 h 30 min - 10 h 30 min

Échange de vues sur les visites opérées par des membres de la Commission sur la problématique de l’asile et de l’immigration (zones d’attente, centres de rétention, audiences) ;
– Communication de Mmes Coralie Dubost et Marietta Karamanli, référentes de la Commission des Lois auprès de la Commission des Affaires européennes, sur la Conférence interparlementaire du 24 janvier 2018 consacrée aux « voies légales pour les migrations dans l’Union européenne » ;
– Examen du rapport de la mission d’information sur l’application de la loi n° 2016-274 du 7mars 2016 relative au droit des étrangers en France (MM. Jean-Michel Clément et Guillaume Larrivé, co-rapporteurs) ;
– Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi pour une immigration maitrisée et un droit d’asile effectif (sous réserve de son dépôt) ;
– Nomination d’un rapporteur d’application sur le projet de loi organique relatif à l’organisation de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (sous réserve de sa transmission) ;
– Désignation des membres de la mission d’information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurit

Détails

Date:
14 février 2018
Heure :
9 h 30 min - 10 h 30 min