Chargement Évènements

« Tous les Évènements

  • Cet évènement est passé

Commission des Lois

28 mars 2018 à 9 h 30 min - 10 h 30 min

Point d’étape sur les travaux des missions d’information communes :
– sur la préparation d’une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires (M. Arnaud Viala, président, MM. Jean-François Cesarini et Guillaume Vuilletet, rapporteurs) ;
– sur les procédures de poursuite des infractions fiscales (M. Éric Diard, président, et Mme Émilie Cariou, rapporteure) ;
– Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (n° 346) (Mme Virginie Duby-Muller, rapporteure) ;
– Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Détails

Date :
28 mars 2018
Heure :
9 h 30 min - 10 h 30 min