Commission des Lois

Examen des articles du projet de loi pour une immigration maitrisée et un droit d’asile effectif (n° 714) (Mme Elise Fajgeles, rapporteure)
-Nomination :
– d’un rapporteur sur la proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations (n° 772) ;
– d’un rapporteur pour avis sur la proposition de
loi relative à la lutte contre les fausses informations (n° 799) ;
– d’un rapporteur d’application sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (n° 778)