Commission des Lois

Présentation par M. Jacques Toubon du rapport annuel du Défenseur des droits;–Examen des pétitions (M.Christophe Euzet, rapporteur);–Audition de M.Julien Boucher, dont la nomination est proposée par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l’article 29-1 du Règlement(M.Jean-Luc Warsmann, rapporteur).