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Député de la Loire-Saint-Etienne

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Permanence parlementaire 12, place de l’Hôtel de ville 42 000 Saint-Etienne
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Commission des Lois

23 janvier 2018 à 21 h 00 min - 22 h 00 min

  • « Groupe d’amitié France-Canada
  • Séance publique »

Examen des articles du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (n° 490)
(Mme Paula Forteza, rapporteure)

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Détails

Date :
23 janvier 2018
Heure :
21 h 00 min - 22 h 00 min
  • « Groupe d’amitié France-Canada
  • Séance publique »