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Séance Publique

15 février 2018 à 9 h 30 min - 12 h 00 min

  1. Discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre concernant l’amélioration de la viabilité des routes nationales 20, 320 et 22 entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane (no 509 et n° 640). – voir le dossier
  • Rapport de M. Maurice Leroy, au nom de la commission des affaires étrangères.

(Ce texte faisant l’objet d’une procédure d’examen simplifiée en application de l’article 103)

  1. Discussion du projet de loi autorisant la ratification du protocole n° 16 à la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (no 510 et n° 642). – voir le dossier
  • Rapport de Mme Bérengère Poletti, au nom de la commission des affaires étrangères.
  1. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants (n° 663). – voir le dossier
  • Rapport de M. Gabriel Attal.
  1. Lecture définitive du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l’ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé. – voir le dossier
  2. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité (n° 634). – voir le dossier
  • Rapport de M. Christophe Euzet.
  1. Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d’asile européen (no 601 et n° 637). – voir le dossier
  • Rapport de M. Jean-Luc Warsmann, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
  1. Discussion, en deuxième lecture, du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (no 629 et n° 247). – voir le dossier
  • Rapport de M. Sacha Houlié, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

Détails

Date :
15 février 2018
Heure :
9 h 30 min - 12 h 00 min