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Réunion des Commissaires LaREM

17 avril 2018 à 9 h 00 min - 10 h 00 min

  • Désignation de 5 orateurs pour les Questions sur la réforme de nos institutions, dans le cadre de la semaine de contrôle. Mercredi 9 mai à 16h en séance publique.
    Merci d’adresser vos candidatures à frederique.vidal@an-en-marche.fr avant le lundi 16 avril à 12h.
    • Désignation de 3 députés LaREM pour un groupe de travail transpartisan et commun avec le Sénat sur la garantie constitutionnelle des droits et libertés à l’ère numérique1. Merci d’adresser vos candidatures à frederique.vidal@an-en-marche.fr avant le lundi 16 avril à 12h.
    • Désignation d’un rapporteur et d’un responsable sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence. Merci d’adresser vos candidatures à frederique.vidal@an-en-marche.fr avant le lundi 16 avril à 12h.
    • Point sur le projet de loi immigration maitrisée et droit d’asile effectif, Florent BOUDIE, responsable et Elise FAJGELES, rapporteure. En séance publique du lundi 16 avril à 16h au vendredi 20 avril.
    • Point sur la CMP sur le projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen ; Typhanie DEGOIS responsable, Alain TOURRET, rapporteur. La CMP aura lieu au Sénat le mercredi 18 avril à 12h30.
    • Point sur la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination

Détails

Date:
17 avril 2018
Heure :
9 h 00 min - 10 h 00 min