Séance Publique

Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n^o 846 et n° 971). – voir le dossier

• Rapport (n^o 971) de Mme Christelle Dubos et M. Richard Lioger, au nom de la commission des affaires économiques.
• Avis (n^o 944) de M. Guillaume Vuilletet, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
• Avis (n^o 881) de Mme Sandra Marsaud, au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.
• Avis (n^o 942) de M. Raphaël Gérard, au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.