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Séance Publique

4 juin 2018 à 21 h 30 min - 23 h 30 min


Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (no 846 et n° 971). – voir le dossier

  • Rapport (no 971) de Mme Christelle Dubos et M. Richard Lioger, au nom de la commission des affaires économiques.
  • Avis (no 944) de M. Guillaume Vuilletet, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
  • Avis (no 881) de Mme Sandra Marsaud, au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.
  • Avis (no 942) de M. Raphaël Gérard, au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.

Détails

Date :
4 juin 2018
Heure :
21 h 30 min - 23 h 30 min