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Séance Publique

5 juillet 2018 à 9 h 30 min - 12 h 00 min

Nlle lecture Pt ordonnance paiement dans le marché
intérieur (812, 1105).
– Pt Sénat ratification
conventions érosion base
d’imposition (901, 1093,
1099).
– Pt partenariat Union européenne et Nouvelle-
Zélande (615, 1026).
– Pt protocole contre fabrication et trafic illicites
d’armes à feu (583, 946).
– Nlle lect. Pn transfert des
compétences eau et assainissement (882, 1082).
– Suite odj de la veille

Détails

Date:
5 juillet 2018
Heure :
9 h 30 min - 12 h 00 min