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Séance Publique

30 juillet 2018 à 16 h 00 min - 18 h 00 min

Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi relative à l’encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges (n° 1176). – voir le dossier

Rapport (no 1176) de Mme Cathy Racon-Bouzon.

Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’harmonisation de l’utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (no 1083 et n° 1187). – voir le dossier

Rapport (no 1187) de Mme Alice Thourot, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

Détails

Date :
30 juillet 2018
Heure :
16 h 00 min - 18 h 00 min