Séance Publique

Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi relative à l’encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges (n° 1176). – voir le dossier

Rapport (n^o 1176) de Mme Cathy Racon-Bouzon.

Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’harmonisation de l’utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (n^o 1083 et n° 1187). – voir le dossier

Rapport (n^o 1187) de Mme Alice Thourot, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.