« Tous les Évènements Cet évènement est passé Séance Publique 18 septembre 2018 à 15 h 00 min - 16 h 00 min « Commission des Lois Séance publique » Projet de loi lutte contre la fraude + Google Agenda+ Ajouter à iCalendar Détails Date : 18 septembre 2018 Heure : 15 h 00 min - 16 h 00 min