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Séance Publique

18 décembre 2018 à 21 h 30 min - 23 h 30 min

– Suite ODJ de la veille
– PJL création AFB-ONCFS et police de l’environnement
– PJL organique modification loi application cinquième alinéa de l’art 13 de la Constitution

Détails

Date:
18 décembre 2018
Heure :
21 h 30 min - 23 h 30 min