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Séance Publique
27 juillet 2020 à 16 h 00 min - 18 h 00 min
-Discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine
– PJL org. Sénat prorogation mandat des membres du CESE.
– 2ème lecture PJL bioéthique