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Séance Publique

27 juillet 2020 à 21 h 30 min - 23 h 30 min

-Discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine

– PJL org. Sénat prorogation mandat des membres du CESE.

– 2ème lecture du PJL bioéthique (2658, 3181).

Détails

Date:
27 juillet 2020
Heure :
21 h 30 min - 23 h 30 min
Catégorie d’Évènement: